Restitution

Aminouche10 - 28 août 2016 à 16:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 août 2016 à 16:43
Bonjour,
Voilà mon petit soucis c'est concernant l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 la restitution, donc ma déclaration d'impôts 2015 sur revenus 2014 a été faite retard ( centre d'impôts qui on perdu un document ), je ne l'ai reçu qu'en janvier 2016, j'étais imposable, et j'ai choisi d'être mensualisé pour mes paiements. Qui ont débuté qu'en février 2016 et ce termine en septembre 2016. Cette année j'ai décidé de faire ma déclaration d'impôt 2016 sur les revenus 2015 via internet, ayant eu par la suite mon avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 qui est non-imposable ( aucun montant de restitution). En sachant que je suis au chômage depuis plus d'un an.
Dois-je continuer à être prélevé alors que je ne suis plus imposable en 2016 et puis-je bénéficier d'une restitution de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014.
Si je demande ceci parce que en 2013 j'étais imposables sur les revenus 2012 et que sur l'année 2014, j'ai payé des tiers de mes impôts dont j'ai bénéficié d'une restitution en septembre 2014.

Je vous remercies de votre aide.
Bien cordialement.
PS : j'ai fait un changement d'adresse car j'ai déménagé décembre 2015

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
28 août 2016 à 16:43
Bonjour

la mensualisation de 2016 ne concerne que la déclaration de revenu 2015 déposée en 2016 dont vos prélèvements ont débuté en février 2016 et non pas la période précédente.

puis-je bénéficier d'une restitution de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014.
non puisque vous étiez imposable et apparemment vous n'avez rien payé.
Vous avez vraisemblablement une dette d'impot ( voir votre compte fiscal en ligne)

déclaration 2016 sur les revenus 2015
vous étiez mensualisé depuis fev 2016.
Vous avez donc payé en avance votre impot 2016 sur les revenus 2015.
Si vous etes non imposable, les prelevements sont interrompus et etes remboursé du trop versé de 2016 déclaration 2016/revenus 2015)

Si je demande ceci parce que en 2013 j'étais imposables sur les revenus 2012 et que sur l'année 2014, j'ai payé des tiers de mes impôts dont j'ai bénéficié d'une restitution en septembre 2014.
les tiers payés en 2014 concernant les revenus 2013.
Vous avez été remboursé pour l'excédent payé, la base étant l'impot 2012.
A tout hasard, vous n'avez pas eu moins de revenus en 2013 qu'en 2012 ( vérifiez vos avis d'imposition de 2012 et suivants)

allez voir votre compte fiscal en ligne, déjà :
rubrique mon compte/ impot sur le revenu/toutes année/compte résumé/tous services gestionnaires
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