Bail d'habitation à une société?

db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - 28 août 2016 à 20:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 août 2016 à 11:27
Bonjour,
nous avons une maison que nous mettons en location, un candidat est interessé et nous dit que c'est son employeur qui paierait le loyer, donc probablement acte rédigé au nom de sa société qui l'emploie, est ce possible surtout que nous sommes en défiscalisation de Robien?
est ce la sté va enregistrer une facture sans TVA? quel type de bail?
quel différence entre un locataire qui loue lui mème et une société qui loue pour l'un de ses salariés?
merci d'avance pour toutes vos réponses
A voir également:

2 réponses

Dans ce cas la société est mandataire, ceci doit être stipulé dans le bail
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
29 août 2016 à 11:27
bonjour

voir le boi 140-150-160 ci dessous

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-20-20150521


L'avantage fiscal est maintenu en louant à une société a condition que cette société sous loue à quelqu'un dont c'est obligatoirement la résidence principale.
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