Renseignement sur la taxe d'habitation
comena
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29 août 2016 à 03:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 août 2016 à 09:24
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doris33
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29 août 2016 à 09:24
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Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la TH, vous remplissez les conditions d'âge mais il faut que le revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur au barème.
16 409 euros est le RFR à ne pas dépasser pour deux parts pour permettre l'exonération (mais en principe, si les conditions sont remplies) elle est automatique.
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la TH, vous remplissez les conditions d'âge mais il faut que le revenu fiscal de référence ne soit pas supérieur au barème.
16 409 euros est le RFR à ne pas dépasser pour deux parts pour permettre l'exonération (mais en principe, si les conditions sont remplies) elle est automatique.