Vente ďun terain
Résolu
Mireille Ollivier
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29 août 2016 à 10:23
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 août 2016 à 11:01
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3 réponses
DorisOups
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29 août 2016 à 10:23
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bonjour
vous êtes propriétaire et votre mère usufruitière ?
non, elle n'a aucun droit de vendre
vous êtes propriétaire et votre mère usufruitière ?
non, elle n'a aucun droit de vendre
et si je donne mon accord moi le fils peu t elle vendre un bout de terrain
DorisOups
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29 août 2016 à 10:55
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si vous êtes d'accord tous les deux pour la vente, aucun problème
merci ve vos reponses bonne journee
DorisOups
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29 août 2016 à 11:01
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de rien! vous de même
La législation juridique et financière évolue en permanence...