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Fenêtres donnant sur mon jardin

manon - 29 août 2016 à 13:28
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 29 août 2016 à 13:36
Bonjour,

Un promoteur immobilier construit actuellement des maisons en bande (6) et 2 fenêtres de chaque
maison donnent sur notre jardin, ce qui trouble notre tranquillité.
Il existe un mur mitoyen de 2m de haut, mais le promoteur a surélevé le sol du côté des maisons en construction de 40cms environ.
Que pouvons-nous faire pour retrouver notre tranquillité.
Merci.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
29 août 2016 à 13:36
Bonjour,

quelle est la distance entre les fenêtres et la limite de la propriété ?

Si elle est supérieure à 1,90, vous ne pouvez rien faire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
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