Non autorisation d'installation de velux
ajayi
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Modifié par ajayi le 29/08/2016 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 août 2016 à 15:10
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A voir également:
- Non autorisation d'installation de velux
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
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Josh Randall
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29 août 2016 à 15:10
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Bonjour
Soit la mairie n'a rien fait, soit elle a notifié par courrier à tes voisins que des travaux ont été effectués sans autorisation et qu'elle leur laisse un délai pour s’expliquer et/ou déposer un dossier en régularisation.
Sinon vous pouvez saisir le tribunal.
Soit la mairie n'a rien fait, soit elle a notifié par courrier à tes voisins que des travaux ont été effectués sans autorisation et qu'elle leur laisse un délai pour s’expliquer et/ou déposer un dossier en régularisation.
Sinon vous pouvez saisir le tribunal.