Succession
Georgharr
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2016 à 08:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2016 à 08:18
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condorcet
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30 août 2016 à 08:18
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dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage
La question ne se pose pas en ces termes, car l'époux est déjà entré en possession des biens composant l'héritage dès l'instant du décès de son père, sans avoir fait la moindre démarche à faire, par les seuls effets de la Loi.
Un conjoint a t'il un droit de succession
Réponse affirmative puisque l'époux décédé était déjà en possession des biens dont il avait hérité de son père.
A son tour le conjoint survivant devient le bénéficiaire des biens.......... avec les autres héritiers bien sûr.
La question ne se pose pas en ces termes, car l'époux est déjà entré en possession des biens composant l'héritage dès l'instant du décès de son père, sans avoir fait la moindre démarche à faire, par les seuls effets de la Loi.
Un conjoint a t'il un droit de succession
Réponse affirmative puisque l'époux décédé était déjà en possession des biens dont il avait hérité de son père.
A son tour le conjoint survivant devient le bénéficiaire des biens.......... avec les autres héritiers bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...