Litige avec un voisin qui a taillé sa haie au pied
christian couprit
-
29 août 2016 à 23:14
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 août 2016 à 23:42
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 août 2016 à 23:42
A voir également:
- Litige avec un voisin qui a taillé sa haie au pied
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Voisin qui crie tout le temps - Forum Immobilier
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
dna.factory
Messages postés
24957
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
12 427
29 août 2016 à 23:38
29 août 2016 à 23:38
La haie est mitoyenne, ou c'est sa haie comme indiqué dans le titre. ?
Si c'est se haie, il en fait ce qu'il veut et vous ne pouvez rien lui demander pour réparer ce préjudice.
Si vous voulez récupérer votre intimité, mettez en place une haie entièrement sur votre terrain, à vos frais.
(un conseil, vérifiez bien le bornage pour être sur de faire ça sur votre terrain, et n'hésitez pas à laisser 10 centimètres de marge par sécurité.
Si c'est se haie, il en fait ce qu'il veut et vous ne pouvez rien lui demander pour réparer ce préjudice.
Si vous voulez récupérer votre intimité, mettez en place une haie entièrement sur votre terrain, à vos frais.
(un conseil, vérifiez bien le bornage pour être sur de faire ça sur votre terrain, et n'hésitez pas à laisser 10 centimètres de marge par sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 23:42
je me permettrais de conseiller même + que 10 cm (si vous avez de la place), de façon à pouvoir tailler l'arrière de cette nouvelle haie sans avoir à demander à ce voisin la permission de passer chez lui...
Cdt.