Th

Fermé
rene - 30 août 2016 à 14:18
 Utilisateur anonyme - 30 août 2016 à 14:39
Bonjour,
bonjour,
je vous remercie de votre réponse,
cependant, la personne décédée, vivait avec sa fille à titre gratuit, la maison appartenant à sa mère.
celle ci est resté dans l’habitation plus d’une année après le décès.
est ce que la taxe d habitation est payable dans ce cas par les héritiers, sachant que la succession n’est toujours pas faite.
dans l’attente de vous lire,
cdt

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 août 2016 à 14:39
Merci de continuer sur le 1er post:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248260-taxe-d-habitation

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