Procédure d'encaissement de chèque

Je ne comprends pas ce que j'ai dit pour m'attirer ainsi les foudres des forumeurs. Heureusement que certains répondent gentiment parce que c'est souvent de l'agression... Je comprends bien que nous sommes énormément à avoir le même problème mais pour moi, ça prouve juste que le problème est réelle et que la banque ne remplit pas "son devoir" d'information. Toutes ses réponses sans sens du genre : "quand on ne sait pas comment ça marche, on ne s'en sert pas", on peut s'en passer, je suis sur le forum parce que "je ne savais pas que je ne savais pas" et le mec qui laisse le message le sait bien il a le cas très souvent donc c'est juste une agression gratuite qui en plus laisse penser à la personne qui pose la question qu'elle est seule et que pour de vrai "tout le monde sait ça".

Bref, si je m'y connaissais comme vous semblez dire que je l'ai laissé entendre, j'aurais connu la procédure d'encaissement des chèques. Si je m'y connaissais, je saurais si justement la banque a "ce devoir" d'information mais même ça, je ne le sais pas. Je ne suis pas juriste, je ne sais pas où chercher, je ne trouve rien, je bloque et je demande de l'aide. Je vois bien que c'est une escroquerie, je vois bien que c'est malhonnête et que la banque se fait du beurre là dessus. Si j'étais le seul à ne pas savoir, je ferais profil bas mais non, c'est plus d'une personne sur 2 dans mon entourage (de mon age) qui n'est pas au courant et la demande est hyper courante sur le forum. Je vois bien que ça encourage la fraude mais tout ça, ce n'est pas du "juridique". J'ai voulu voir si la banque "devait" vérifier que les chèques n'étaient pas volé et je n'ai rien trouvé, le seul angle d'attaque trouvé était la loi relative à la sécurité bancaire mais on est loin du compte avec ça, je le vois bien aussi.

Je ne vois pas par où attaquer d'où l'asso surtout que ça concerne énormément de gens donc je pensais que les assos servaient à ça. Après, je me trompe peut-être pour ça aussi. J'ai réglé pas mal de problème dernièrement et ça m'a gonflé parce que j'obtiens bien évidement gain de cause mais c'est tout. Plein de grosses boites s'en mettent plein les poches en arnaquant quelques euros à droite à gauche. Moi, perdre 10, 15, 20 heures pour récupérer ça, même si pour le principe, ça me fait plaisir, dans l'ensemble, je trouve que ça ne sert à rien, la société s'en sort, elle m'a fait perdre mon temps, souvent dépenser un timbre et finalement, elle ne me paie que ce qu'elle doit (une broutilles) et même pas le temps perdu. Son image prend un mini coup à une échelle ridicule et puis c'est tout. Elle conforte le fait que mieux vaut se faire arnaquer que perdre du temps avec ça donc elle continue. Ca ne sert pas au prochain, ça ne sert pas à soi, c'est nulle. Si je me bats encore pour juste récupérer mes sous mais que rien ne change, ça va me saouler (moins que d'habitude car pour une fois, c'est une somme assez importante mais vu le temps que je risque d'y passer, ça ne vaudra pas le coup)).

bonjour,
Le traitement par la banque
Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement.
Votre banque crédite votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de la remise en compte.
La banque se réserve le droit de redébiter le montant si le chèque revient impayé (sans provision, frappé d'opposition, irrégulier ou pour tout autre motif).

En cas de doute sur la solvabilité de l'émetteur, votre banque vous informe qu'elle prend le chèque "sous réserve d'encaissement" : elle ne créditera votre compte qu'après encaissement effectif, donc après son passage dans le circuit interbancaire.

vous vouliez du texte... En voila.
Je vous met aussi des liens qui disent tous la meme chose :
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED6V?OpenDocument

http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base

Cordialement

Merci pour les textes mais ils disent "ça se passe comme ça" (ce que je sais très bien depuis quelques jours :) ) et je voudrais savoir si c'est légal de ne pas le dire aux clients mais en fait, on m'a dit sur un autre post que on me l'avait sûrement dit quelque part quand j'ai signé les conditions d'ouvertures de compte du coup, je vais :
1 - Vérifier ça (ou plutôt demander à ma banque de me prouver que j'ai signé ça).
2 - Chercher si c'est "correct" de ne mettre ça que perdu dans un contrat qu'on signe avant de lire (même si du coup, c'est mon tort).

Je vois sans étonnement que la banque est à priori couverte quelque part de ce manque de com' sur cette procédure bizarre.

Non je veux dire qu'elle ne met pas le "champ", j'ai un champ "date", un champ "fait à" mais pas de champs signature. Après de nombreux oubli et problèmes liés, maintenant, je le sais mais je trouverais quand même mieux qu'il marque "signature" sur leur chèque plutôt que de me dire que les gens le savent...

http://eeudf.org/mediawiki/images/thumb/8/80/CHEQUE.png/500px-CHEQUE.png

On en revient toujours au même. Si on connait tout l'historique, c'est normal. Bien sûr que je peux refuser le truc si je sais que... Mais si je sais que, je n'ai pas besoin de refuser le moyen de paiement puisque justement, je sais qu'il y a une pratique bizarre avec un "sous réserve" qui n'est pas communiqué. Si on ne le connait pas, il faut que ça nous arrive une fois pour qu'on le sache. Ma banque n'a pas marqué "sous réserve" en face du crédit, elle n'a rien fait pour me prévenir. La banque ne m'avertit de rien ni avant, ni quand ça arrive (elle m'a quand même appelé 4 jours plus tard ne lui enlevons pas ça). "Les gens" dont vous parler ne sont jamais les mêmes, du coup, ça n'a pas de sens de penser que "les gens ne savent pas ce qu'ils veulent" puisque "chaque personne sait ce qu'elle veut".. Beaucoup de personnes "institutionnalisés" ne s'en rendent pas compte. On reçoit tellement souvent l'argument de "c'est comme ça depuis très longtemps" qu'on en oublie que "les gens" ne sont pas là depuis très longtemps.

Il y a quelques années, je travaillais à la FAC en été. Le 1er aout, les tickets de restauration de "l'année passé" n'était plus valable laissant place à ceux de "l'année suivante". Au bout de la file, tout le monde faisait demi-tour pour aller acheter les nouveaux tickets. La personne qui faisait payé disait de bonnes fois "pourquoi les gens ne le savent pas, c'est comme ça depuis des dizaines d'années".

A part, ça j'aimerais bien connaitre les dates de ce que vous évoquez car a une autre époque, le chèque était un moyen de paiement commun et je peux comprendre que "les gens" se plaignaient. Les époques changent, les banques changent. C'est comme ça, il ne faut pas forcément dire que c'est une bonne chose parce que ça marche comme ça depuis longtemps.

D'autre part, ça ne me dit pas si je peux attaquer ma banque ? Si elle n'a pas un devoir de me communiquer la chose ? On m'a repris assez de fois sur ce site pour que je sache qu'il y a énormément de cas. Encore une fois, la banque touche environ 30 euros par chèque si personne ne réclame donc c'est une manne financière conséquente, ce fait me semble renforcer le fait qu'elle ne communique pas. Je n'y connais rien en "droit", c'est pour ça que je suis là. Je vois qu'il y a un problème, il me semble grave donc je regarde si je peux le régler.

Pour le sans provision, je comprends, pas de souci, la banque ne peut pas savoir ça. C'est pas du tout comme un vol, c'est comme si l'opposition se faisait plus tard, la banque ni peut rien du tout. Là, je trouverais normal qu'on vérifie si un chèque est volé avant de l'encaisser car je n'ai pas le moyen de le faire, le fichier n'étant consultable que par la banque (et les commerçants qui souscrivent).

C'est entendu pour les conditions, je vais vérifier ça, merci. Déjà même si l'information passe très mal, ça voudra dire qu'elle passe. On pourra toujours effectivement me rétorquer que "je n'avais qu'à lire les 50 pages de maj qu'on m'envoie chaque année". Si c'est le cas et que je suis en tort, ça ne me fera pas lire pour autant les conditions car ça ne vaudra jamais l'argent perdu qui n'est arrivé qu'une fois en plus de 15 ans. Je suppose que ça signifie qu'une entreprise n'a pas un besoin d'information "efficace", à partir du moment où c'est dit, c'est dit ? Je ne peux pas me battre là dessus ? Même si j'évoque le nombre d'arnaque et qu'on sait qu'en plaçant l'information près des chèques, on les réglerait quasi toutes ?

Dans tous les cas, je conseillerais quand même au banque de mettre ça en valeur aux endroits adequats. Les faits sont là, des millions d'arnaques, même si tout le monde devrait lire tout ses contrats, on sait bien qu'on ne le fait pas (trop long) car on fait confiance au système pour ne pas favoriser les escroqueries.

Chaque chèque encaissé est vérifié pour savoir s'il y a une opposition pour perte ou vol.
C'est la banque de l'émetteur qui vérifie, pas la banque qui encaisse, autrement ce serait une vraie usine à gaz (2.5 milliards de chèques échangés en France en 2014).
Autre solution, demander l'encaissement des chèques "sous réserve de bonne fin".
dans ce cas, le chèque n'est crédité en compte que quand les fonds sont sûrs mais le délai est de 8 jours.

pour rappel, voici les mentions obligatoires d'un chèque.

· la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre,
· l'ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHÈQUE) une somme libellée en CHIFFRES et en LETTRES
· l'indication du TIRE (Nom de l'établissement de crédit teneur du compte),
· L indication du lieu ou le paiement doit s'effectuer (agence bancaire),
· la date et le lieu de création du chèque,
· le nom et la signature du tireur,

· le titulaire du compte et le numéro de compte.(il ne s'agit pas d'une mention obligatoire mais pour des raison pratiques évidentes, la banque fait figurer le numéro de compte bancaire sur les formules du chèque)