Taxe foncière pour une personne âgée
Mr Paul
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31 août 2016 à 11:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 sept. 2016 à 11:15
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flocroisic
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31 août 2016 à 12:25
31 août 2016 à 12:25
Bonjour
peu importe que ce soit habité ou non, la taxe foncière est dûe du fait d'etre proprietaire du bien.
vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Fonciere : c'est le fait d'en etre proprietaire.
Habitation : le fait d'en avoir disposition que l'on soit proprietaire, locataire ou logé à titre gratuiit
peu importe que ce soit habité ou non, la taxe foncière est dûe du fait d'etre proprietaire du bien.
vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière.
Fonciere : c'est le fait d'en etre proprietaire.
Habitation : le fait d'en avoir disposition que l'on soit proprietaire, locataire ou logé à titre gratuiit
doris33
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31 août 2016 à 18:05
31 août 2016 à 18:05
Bonjour,
avec des revenus aussi bas, votre mère devrait être exonérée mais n'est-ce pas le fait que vous-même habitiez dans une partie du bien pour lequel est dûe la TF, qui empêche son exonération ??
avec des revenus aussi bas, votre mère devrait être exonérée mais n'est-ce pas le fait que vous-même habitiez dans une partie du bien pour lequel est dûe la TF, qui empêche son exonération ??
merci de vos réponse mais je ne confond pas la taxe foncière avec la taxe d'habitation .
aussi la rubrique j'ai ouvert parlait d'exonération pour les deux.
ma mère habite chez ma sœur car sa maison a été visité par un inspecteur des impôts et a été classée vétuste et insalubre .
c'est pourquoi je me renseigne pour savoir si dans ce cas et du fait de ses revenus de 800 euros par mois a 83 ans elle ne peut pas bénéficier d'exonération merci de nous aider sa dette s'élève a plus de 4000 euros malgré l'aide de ses enfants .
merci P Paul
aussi la rubrique j'ai ouvert parlait d'exonération pour les deux.
ma mère habite chez ma sœur car sa maison a été visité par un inspecteur des impôts et a été classée vétuste et insalubre .
c'est pourquoi je me renseigne pour savoir si dans ce cas et du fait de ses revenus de 800 euros par mois a 83 ans elle ne peut pas bénéficier d'exonération merci de nous aider sa dette s'élève a plus de 4000 euros malgré l'aide de ses enfants .
merci P Paul
doris33
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2 sept. 2016 à 10:38
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Si la TF que paie votre mère englobe le logement où vous -même vivez, votre mère perd la possibilité de l exonération. Je ne vois que cela pour expliquer qu'elle ne soit pas exonérée de la TF.
Mr paul
>
doris33
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2 sept. 2016 à 10:46
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merci de votre réponse doris 33 , je vais devoir creuser un peu plus car moi même je ne suis pas imposable et retraité a 900 euros par mois .
doris33
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2 sept. 2016 à 11:15
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Je vous conseille d'aller directement au service des impôts.