Bornage

Fermé

lavidafacil - 1 sept. 2016 à 09:27
Utilisateur anonyme - 1 sept. 2016 à 09:34

Bonjour,
"Pendant toute le durée du chantier " Ok mais comme les travaux n'ont jamais commencé en 2014, le panneau doit-il être à nouveau affiché et le délai de recours repart-il à zéro à dater de ce nouvel affichage?
Merci
MR

A voir également:

Bornage
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
Bornage contradictoire non signé ✓ - Forum Immobilier
Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
Tolérance bornage terrain ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié par Strumpfette le 1/09/2016 à 09:34

Merci de rester sur le 1er post svp:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248484-voisinage

:)

Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit.
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie.

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans

Ancien bornage contesté

prescription trentenaire possession plus de 30 ans

remettre en cause un bornage existant.

Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?

Discussions similaires

Newsletters