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2 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de voir un avocat, votre situation est complexe.
Une reconnaissance de paternité est contestable jusqu’à 5 ans après maximum.
10 ans après c'est un réveil tardif !!!
Je vous conseille de voir un avocat, votre situation est complexe.
Une reconnaissance de paternité est contestable jusqu’à 5 ans après maximum.
10 ans après c'est un réveil tardif !!!
Bonjour
Vous avez porté plainte contre le "faux père " il y a 10 ans et la paternité réelle a été rétablie et la reconnaissance du faux père annulée
Ceci est donc indiqué sur l'acte de naissance intégral (avec filiation) de votre fille
Sinon, j'ai du mal à comprendre comment le vrai père a pu reconnaitre l'enfant, puisque seul celui qui a reconnu l'enfant en premier est le père légalement.
Sinon, vous parlez de menaces, des menaces de quoi ? qui se concrétisent comment ?
Si le vrai père vous menace et que vous avez des preuves formelles, des témoignages, vous pouvez déposer plainte pour cela.
Ce n'est pas dit que le procureur fasse suite, et ce n'est pas pour autant que cela remettra en cause sa paternité.
Par contre, il y a prescription pour le pénal, concernant la complicité de faux, contre le vrai père, et en plus, il faut prouver qu'il a intentionnellement remis les documents, permettant d'identifier l'enfant à reconnaitre ou qu'il l'ait guidé.
L'autre a pu simplement recopier les documents à son insu et avoir été déclaré l'enfant, même en ne parlant pas français, il ne faut pas sortir de Saint Cyr pour se présenter en mairie avec son passeport et dire qu'on vient reconnaitre l'enfant de Madame X, il n'y a même rien à fournir, juste son passeport.
Quand on a l'intention de trouver un moyen de se régulariser, certains se débrouillent parfaitement, même en ne parlant pas un mot de français.
Vous avez porté plainte contre le "faux père " il y a 10 ans et la paternité réelle a été rétablie et la reconnaissance du faux père annulée
Ceci est donc indiqué sur l'acte de naissance intégral (avec filiation) de votre fille
Sinon, j'ai du mal à comprendre comment le vrai père a pu reconnaitre l'enfant, puisque seul celui qui a reconnu l'enfant en premier est le père légalement.
Sinon, vous parlez de menaces, des menaces de quoi ? qui se concrétisent comment ?
Si le vrai père vous menace et que vous avez des preuves formelles, des témoignages, vous pouvez déposer plainte pour cela.
Ce n'est pas dit que le procureur fasse suite, et ce n'est pas pour autant que cela remettra en cause sa paternité.
Par contre, il y a prescription pour le pénal, concernant la complicité de faux, contre le vrai père, et en plus, il faut prouver qu'il a intentionnellement remis les documents, permettant d'identifier l'enfant à reconnaitre ou qu'il l'ait guidé.
L'autre a pu simplement recopier les documents à son insu et avoir été déclaré l'enfant, même en ne parlant pas français, il ne faut pas sortir de Saint Cyr pour se présenter en mairie avec son passeport et dire qu'on vient reconnaitre l'enfant de Madame X, il n'y a même rien à fournir, juste son passeport.
Quand on a l'intention de trouver un moyen de se régulariser, certains se débrouillent parfaitement, même en ne parlant pas un mot de français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2016 à 11:10
1 sept. 2016 à 11:14
Vous avez des consultations gratuites d'avocat, auprès du tribunal sur rendez-vous.
1 sept. 2016 à 11:16
1 sept. 2016 à 13:30
Quelqu'un peut m'expliquer car j'ai rien comprise ?
Elle dit qu'il y a eu deux reconnaissances de paternité ?
Ou que le père qui l’a reconnu , l'étranger, n'est pas le père ou est le père ?
De quel papier s'agit t'il qu'elle lui aurait donné pour la reconnaissance, il ne faut aucun papier pour la reconnaissance ?.
Pourquoi elle aurait pu porter plainte il y a dix ans , plainte contre quoi ?
Franchement, je me moque pas, je souhaite juste vraiment comprendre, MERCI
1 sept. 2016 à 13:42
on ne porte pas plainte,
mais on conteste la paternité c'est du civil
après 10 ans, reste que seul l'enfant pourra contester à sa majorité.