Régularisation de salaire en année incomplète ass maternelle

kiki64 - 2 sept. 2016 à 15:53
 bzzz - 2 sept. 2016 à 17:01
Bonjour,

Je suis en train de faire la régularisation de salaire de l'ass mat de mon enfant suite à une rupture de contrat pour cause de rentrée scolaire.
Notre RAM nous a transmis un document expliquant la méthode de calcul de la régularisation de salaire. Celle-ci est la suivante:
1/calcul de la somme des salaires déjà versés au salariés au cours du contrat: cumul des salaires versés au salarié hors indemnités à partir des bulletin de paie(BP) établis
BP1+BP2+.......BP12=salaire déjà versé

2/Calcul de la somme des salaires qui aurait du être versée compte tenu des heures réellement effectuées par le salarié à la date de rupture du contrat sans remettre en cause la mensualisation: nombre d'heures de travail(H) effectué après analyse des plannings multiplié par le taux horaire (TH)
(H1xT1)+(H2xT2).......+(H12xT12)=salaire dû

Si salaire déjà versé>salaire dû l'assistante maternelle garde le trop perçu et il n'y a pas de régularisation

Si salaire dejà versé<salaire dû il y a régularisation

A la lecture de cette méthode je comprends qu'il faut raisonner au global sur les 12 mois mais l'ass mat que j'emploie veut raisonner mois par mois.
Si l'on raisonne au global il n'y a pas de régularisation par contre si on raisonne mois par mois il y a un mois où l'ass mat a perçu moins que ce qu'elle aurait du.

Selon vous est ce que l'on raisonne sur l'année ou sur chaque mois???

1 réponse

Bonjour,

C'est le RAM qui a raison. La méthode de l'AM est fausse. Dites lui gentiment d'aller sur le site de la paje et de lire la convention collective.

Cordialement,
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