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CUB refusé :PC impossible ?

MHM - 2 sept. 2016 à 16:42
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 sept. 2016 à 16:54
Bonjour,
Qu'implique un CU b refusé ?
Est-ce que cela bloque le droit à déposer un permis de construire .
Le SUJET EST UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ AVEC UN BÂTIMENT VÉTUSTÉ DESSUS À RÉNOVER EN VIE D'UNE HAB .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
2 sept. 2016 à 16:54
Bonjour,
Quel est l'objet du refus ?
0

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