Taxe d'habitation
moustacheblanche
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 sept. 2016 à 17:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 sept. 2016 à 17:23
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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2 sept. 2016 à 17:23
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Bonjour,
quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien avez-vous de parts, 2, 2,5 ?
Pour deux parts, le RFR doit être inférieur à 16 409 euros afin d'être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
quel est votre revenu fiscal de référence ? Combien avez-vous de parts, 2, 2,5 ?
Pour deux parts, le RFR doit être inférieur à 16 409 euros afin d'être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...