FINANCER UN BIEN SUR le terrain de son conjoint
adelh83
-
3 sept. 2016 à 08:24
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 3 sept. 2016 à 08:28
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 3 sept. 2016 à 08:28
A voir également:
- FINANCER UN BIEN SUR le terrain de son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Bien indivis - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
doris33
Messages postés
43390
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mai 2024
16 550
3 sept. 2016 à 08:28
3 sept. 2016 à 08:28
Bonjour,
une construction appartient toujours au propriétaire du terrain sur lequel est fait le bien.
Donc bien des complications par la suite.
une construction appartient toujours au propriétaire du terrain sur lequel est fait le bien.
Donc bien des complications par la suite.