Versement RSA

gallois78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 08:43
gallois78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 16:44
Bonjour,
Ayant eu 25 ans en avril 2016 et étant à la recherche d'un emploi, j'ai fait toutes les démarches pour m'inscrire afin de bénéficier du RSA. Mon dossier a été envoyé début mai à la CAF des Yvelines et pendant 4 mois je n'ai eu aucune nouvelle, ni courriel ni appel téléphonique !
Il y a quelques jours, une personne m'appelle pour me dire que mon dossier est validé et qu'il fallait que je vienne signer mi-octobre.
Or, depuis fin août, j'ai trouvé du travail en province en CDD. Je le signale à cette personne qui me dit qu'elle va se renseigner puis me rappeler. Peu de temps après, elle me recontacte pour me dire que je n'ai pas droit au RSA puisque j'ai trouvé du travail, et ce, malgré le fait que je lui rappelle n'avoir rien touché depuis 4 mois !
-Est ce normal de n'avoir eu aucune réponse pendant 4 mois ?
-Pendant ces 4 mois, j'étais à la recherche d'emploi, sans aucun revenu. N'y a t'il pas un abus de me donner ce genre de réponse aléatoire ?
-Quel recours ai-je ? Y a t-il une lettre type à envoyer pour ce qui me semble être une interprétation de la loi en vigueur ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
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1 réponse

Bonjour
Si vous n'avez pas eu de réponses écrite de la CAf suite a votre demande de RSA , il vous faut faite un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF mais ils risquent de ne pas vous répondre , il faut faire alors (au bout de 2 mois d'attente , c'est une réponse négative implicite de leurs part) une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental (anciennement général) en joignant votre lettre écrite à la CAF avec la copie du retour de l'accusé de réception. si pas de réponse faire la même chose (recours contre le conseil général , pas la CAF car la caf n'est pas une administration et est sous les ordres du conseil départemental ) et cette fois écrire au tribunal administratif , c'est un droit et c'est gratuit mais il faut avoir de la patience et les nerf un peu solides car le conseil départemental va se défendre , mais c'est pas grave , vous ne risquez rien même si vous perdez.
Vos courriers doivent être brefs explicites et pas agressifs .
Le conseil général et la CAF font tout pour décourager "les râleurs" pour qu'ils abandonnent (je sais de quoi je parle)

C'est trop tard , mais il fallait attendre de toucher le RSA et faire ensuite un changement de situation sur le formulaire du trimestre suivant .

A vous de voir et Bonne chance
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Ah j'ai oublié , vous pouvez aussi faire un courrier au médiateur de la République (en fait c'est tout un service ) a PARIS , vous trouverez l'adresse sur internet et vous aurez une réponse .
Après avoir fait un recours au conseil départemental bien sur .
J'ai eu des échos et à priori c'est plus facile de passer par là .
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gallois78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 > zico
5 sept. 2016 à 16:44
Merci Zico pour votre sympathique réponse. C'est assez décourageant mais je vais quand même le faire. Bonne journée.
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