Paiement amendes
biiibbou
-
6 sept. 2016 à 10:49
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 sept. 2016 à 11:30
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 sept. 2016 à 11:30
A voir également:
- Paiement amendes
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement bourse college - - Etudes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement ircantec 2023 - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43390
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mai 2024
16 550
6 sept. 2016 à 11:19
6 sept. 2016 à 11:19
Bonjour,
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
6 sept. 2016 à 11:20
6 sept. 2016 à 11:21
6 sept. 2016 à 11:24
Pensez vous que si j'aurai des jours amendes à payer , le trésor public me le rappellerez parce que je parle en mail avec eux depuis un certain temps et ils m'ont envoyé le descriptif de ce que je leur doit encore
6 sept. 2016 à 11:27
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_(droit_fran%C3%A7ais)
6 sept. 2016 à 11:29