Déclaration si famille restée à l’étranger ...
sp71
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 sept. 2016 à 08:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 sept. 2016 à 08:06
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7 sept. 2016 à 18:47
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Bonjour
ca depend de votre regime matrimonial.
ca depend de votre regime matrimonial.
sp71
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9 septembre 2016
8 sept. 2016 à 06:42
8 sept. 2016 à 06:42
Y a t il un lien sur le web précisant les modalités ? J'ai beau cherché pour mon cas mais je n'ai rien trouvé ...
flocroisic
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8 sept. 2016 à 08:01
8 sept. 2016 à 08:01
Quel est botre regime matrimonial ?
sp71
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9 septembre 2016
8 sept. 2016 à 11:50
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Pas de contrat de mariage et donc réduit aux acquets
flocroisic
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8 sept. 2016 à 18:58
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Donc obligation de faire une declaration commune mais avec vos seuls revenus de quelque origine que ce soit (votre epouse etant non residente), cas du couple mixte ( 1 resident et l'autre non resident)
Si votre épouse a des revenus de source Française, ceux ci devront par contre etre indiqués
Si votre épouse a des revenus de source Française, ceux ci devront par contre etre indiqués
sp71
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9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 03:38
9 sept. 2016 à 03:38
Merci. Ce qui signifie que je dois bien déclarer 2,5 parts en France ?
flocroisic
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9 sept. 2016 à 08:06
9 sept. 2016 à 08:06
que je dois bien déclarer 2,5 parts en France ?
ce n'est pas vous qui declarez les parts.
vous declarez la situation familiale marié et un enfant à charge et vous bénéficierez de 2.5 parts
ce n'est pas vous qui declarez les parts.
vous declarez la situation familiale marié et un enfant à charge et vous bénéficierez de 2.5 parts
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