Vente sci commerciale
Velotitine
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7 sept. 2016 à 10:22
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 9 sept. 2016 à 10:08
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 9 sept. 2016 à 10:08
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Poisson92100
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7 sept. 2016 à 14:37
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Bonjour
une SCI ne peut pas être commerciale !!!!!
Je comprend que votre SCI a acheté un bien immobilier qu'elle a mis en location avec un bail commercial.
Le régime du bail était il avec TVa ou sans TVA ?
La SCI à l'IS ou à l'IR ?
une SCI ne peut pas être commerciale !!!!!
Je comprend que votre SCI a acheté un bien immobilier qu'elle a mis en location avec un bail commercial.
Le régime du bail était il avec TVa ou sans TVA ?
La SCI à l'IS ou à l'IR ?
Velotitine
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2 août 2020
7 sept. 2016 à 17:21
7 sept. 2016 à 17:21
Bonjour,
Nous payons la tva tous les trimestres et la déclaration est sur les revenus ( IR)
Le local a ete acheté 102000 euros en octobre 2000.
Quels seront les frais à la revente
Merci
Nous payons la tva tous les trimestres et la déclaration est sur les revenus ( IR)
Le local a ete acheté 102000 euros en octobre 2000.
Quels seront les frais à la revente
Merci
Poisson92100
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9 sept. 2016 à 10:08
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bonjour
La vente du bien par la SCI sera taxé selon les règles de droit commun
Prix de reviens = prix d'achat + frais de notaire HT ( ou forfait 7,5%)
Prix de cession fiscal = prix de vente moins éventuels charges déductible
plus value imposé avec les abattements habituels
La vente du bien par la SCI sera taxé selon les règles de droit commun
Prix de reviens = prix d'achat + frais de notaire HT ( ou forfait 7,5%)
Prix de cession fiscal = prix de vente moins éventuels charges déductible
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