Destruction murs intérieurs et personne inconnue prenant photos

Balkis11 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 20:19
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 9 sept. 2016 à 06:20
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison, et depuis 2 ans, nous effectuons des travaux.
Depuis quelques jours, nous avons une remorque dans le jardin pour évacuer les gravats car nous enlevons le plâtre des murs et plafonds, le polystyrène et la paille qui isolaient l'étage. Mon mari ne détruit l'étage que de 14h à 18h et uniquement en semaine.
Aujourd'hui, il a remarqué qu'une personne plutôt bien habillée, a pris de photos de notre maison, tout en se cachant, et qui est parti rapidement avec sa voiture qu'il avait stationner au milieu de la route lorsqu'il a vu que mon mari l'observait. Mon mari s'est rendu à la mairie pour savoir si il y a eu des plaintes contre nous pour le bruit ou autre, mais il n'y a rien eu. Néanmoins, l'agent de la police municipale nous a indiqué que cela ressemble aux méthode d'un huissier. Nous sommes en règle pour les travaux, nous avons vérifiés plusieurs fois à la mairie. Risquons-nous une plainte et de devoir aller au tribunal parce que l'on rénove notre maison alors que l'on modifie que l'intérieur ? que risque-t-on à cause du bruit des gravats qui tombent dans la remorque ? (mon mari a fait une rampe pour amortir)
Pouvons-nous porter plainte contre X pour avoir pris des photos de la maison et de la remorque ? (la personne était à l'extérieur du terrain).
Je suis très inquiète, si quelqu'un pourrait me répondre rapidement ...

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
9 sept. 2016 à 00:28
Ils se sont trompés ? 

Non.
Il y a une limite de bruit que l'on doit mesurer ?

Difficile de faire des travaux sans bruit, surtout quand c'est du gros oeuvre. Mais oui, c'est réglementé
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers

A moins de dépasser les normes admises, m'est avis que vous ne risquez pas grand chose
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
8 sept. 2016 à 07:22
Bonjour

Oui cela ressemble aux pratiques des huissiers. Peut-être en raison d'un voisin gêné par le bruit généré par les travaux de démolition.

Nous sommes en règle pour les travaux, nous avons vérifiés plusieurs fois à la mairie

Les travaux ont été autorisés par la mairie ? Si oui, l'affichage a-t-il été effectué ?
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Balkis11 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
Modifié par Balkis11 le 8/09/2016 à 19:42
Oui, nous avons vu avec le personnel de l'urbanisme, nous avons fait les déclarations et les permis pour les réaménagements (transformation d'un garage en pièce habitable) , par contre, ils nous ont dit que la destruction des murs intérieurs n'étaient pas soumis à déclaration ou permis car il n'y a pas de modification sur la façade, de même que mettre une remorque sur notre terrain pour les gravats car elle n'occupe pas la chaussée. Ils se sont trompés ?
Et pour le bruit, nous respectons les horaires, qui sont de 8h30 à 19h30, puisque nous ne travaillons sur la maison que de 14h à 18h uniquement en semaine. Il y a une limite de bruit que l'on doit mesurer ?
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
Modifié par tranquilemile le 9/09/2016 à 06:23
Il s'agit très très probablement d'un voisin mécontent qui a fait intervenir un huissier de justice. Visiblement plus facile de faire intervenir un huissier plutôt qu'essayer de se mettre en contact avec vous et discuter de ce qui peut les déranger.
Si vous avez fait les démarches nécessaires auprès de la mairie et que vous n'abusez pas sur le bruit, vous ne risquez rien.

S'il s'agit vraiment du bruit qui gêne vos voisins, comme dit précédemment, difficile d'effectuer des travaux en silence...
De plus, un huissier est habilité pour mesurer le bruit à condition d'avoir un appareil qui mesure l'intensité du bruit.

Il se peut aussi que votre remorque gâche la vue de vos voisins (tout dépend de sa taille), qu'ils soient mécontents et qu'ils aient fait venir un huissier...(du déjà vu) mais là encore, le risque est moindre..

Continuez de faire attention de ne pas trop "gêner" le voisinage, soyez parfaitement en règles avec la réglementation et faites vos travaux, personne ne peut vous l'empêcher.

Si vos voisins ne sont pas contents, laissez les payer un huissier pour rien s'ils ont de l'argent à gâcher.

Cordialement
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