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1 réponse
Bonjour
Même si vous n'en parlez pas,on devine la vraie question qui vous intéresse - en tant que praticien on a l'habitude-: ces travaux ont été financés par ma soeur, comment se fait-il que la notaire n'en tienne pas compte dans le partage du prix de vente?
Alors question:elle les a financés avec quels fonds?L'argent de la communauté ou des fonds propres?
Même si vous n'en parlez pas,on devine la vraie question qui vous intéresse - en tant que praticien on a l'habitude-: ces travaux ont été financés par ma soeur, comment se fait-il que la notaire n'en tienne pas compte dans le partage du prix de vente?
Alors question:elle les a financés avec quels fonds?L'argent de la communauté ou des fonds propres?
La législation juridique et financière évolue en permanence...