Malgré accord de principe signé puis je annuler la vente?

philou69 - 9 sept. 2016 à 11:42
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 sept. 2016 à 16:53
Bonjour,

nous avons signé un accord de principe pour la vente de notre appartement. (pas un compromis de vente!)
Cependant quelques jours après nous avons eu une meilleure offre.
nous avons donc contacté les anciens acquéreurs et leur avons expliqué la situation. (dans les 5 jours suivant la signature de ce dit accord de principe).
ces derniers nous disent que nous sommes désormais "obligé" de leur vendre le bien ! est ce vrai? nous sommes tenus juridiquement !!

MERCI de votre réponse rapide !

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
9 sept. 2016 à 12:14
Bonjour,

Je suis désolée mais pas du tout d'accord avec Poisson, une offre d'achat signée a une valeur juridique auprès d'un tribunal et vous ne manquerez pas de vous mettre en défaut si vous annulez cette offre.

D'autre part, est-ce qu'il y a une offre au prix demandé dans tout ça ?

Cdlt


(il va bien falloir se mettre dans la tête que quand on signe quelque chose, on s'engage)
--
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2016 à 12:17
Bonjour Val

et oui
(il va bien falloir se mettre dans la tête que quand on signe quelque chose, on s'engage)

Par contre un contrat n'est plus valable si l'une des partie veut ne modifier un éléments significatif et ils peuvent jouer sur le prêt qui est un élément encore plus important que le prix dans une transaction immo (ou être tordu en faisant trainer le compromis - ne pas donner le nom de son notaire, trainer pour les diag)
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philou1269 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 12:17
ha !
oui il y est inscrit la valeur du bien...
mais je viens de faire le tour des agences immo et chacun me dit la meme chose...
seul un compromis de vente a une valeur ! ici ce n'est qu'un accord de principe ! (je site)
... donc que dois je penser?
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