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Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success [Résolu]

Posez votre question genotn 4Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 sept. 2016 à 15:19
Bonjour,
Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitre.
Avant de décéder, papa a pris ses dispositions et a fait une légation au dernier vivant, afin de protéger maman.
Puis mon frère est décédé laissant quatre enfants.
Maman a souscrit une assurance vie au nom des trois filles, estimant que c’était la part de l’héritage de leur père. Elle est décédée le 26 mars 2012.
Le 14 janvier 2013 nous avons reçu notre part de l’assurance vie.
Le 3 février 2015, le décompte final pour la clôture du dossier nous a été envoyé par le notaire.
Le 23 mars 2015, le notaire nous informe que nos neveux et nièces demandent de ne pas clôturer le dossier, en raison d’éléments nouveaux.
Le 9 septembre 2016, le notaire nous dit : « Je vous informe qu’à ce jour je n’ai pas obtenu l’accord de vos neveux et nièces pour la clôture du dossier qui s’y opposent toujours.
Je ne peux donc pas vous apporter plus de renseignements. »
Y a-t-il un recours afin de pouvoir clôturer ce dossier au plus vite ?
Merci beaucoup
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Y a-t-il un recours afin de pouvoir clôturer ce dossier au plus vite ?
Faudrait-il connaître les raisons invoquées par ces neveux pour ne pas clore la succession et quels sont ces éléments nouveaux.

Il doit y avoir quelque interférence entre la succession de votre père dont ils sont les petits-enfants et la succession de votre mère, sachant que dans la première ce sont 4 enfants vivants ou représenté, et 3 dans la seconde.
genotn 4Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 21:11
Justement, ils ne sont pas les petits-enfants de mon père puisque leur père est le fils de maman d'un premier mariage.
Comment peut on connaitre les éléments nouveaux qu'ils invoquent, sachant qu'ils ne nous adressent pas la parole.
Le notaire peut il nous en informer?
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condorcet 19083Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 21:54
Le notaire peut il nous en informer?
Il vous a déjà répondu qu'il ne pouvait vous donner plus de renseignements.
Il doit bien avoir une raison.
Le secret professionnel est très respecté.
Mais les neveux en question vont bien être obligés de dévoiler leurs batteries.
Bloquer une succession est autant préjudiciable à eux qu'à vous.

Prenez rendez-vous avec un avocat.
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Bonjour,
Donc l'avocat est la seule solution.
Le refus de clore le dossier de succession sera respecté par le notaire indéfiniment? Il n'y a pas une close qui pourrait dire qu'après un certain nombre d'années, les personnes refusant l'héritage seraient exclues et que les autres pourraient bénéficier de la part calculée en tenant compte de tous les héritiers? Le montant de l'héritage est peu conséquent pour les résidents en France, mais nous sommes deux sœurs à vivre à l'étranger pour qui cet argent serait le bienvenu.
Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Merci à vous
condorcet 19083Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 10:06
Le refus de clore le dossier de succession sera respecté par le notaire indéfiniment?
Bien sûr.
Soyez assurée que s'il pouvait le clôre, votre notaire l'aurait déjà fait, mais une opposition s'est manifestée.
Donc, la "pendule" s'arrête.

les personnes refusant l'héritage seraient exclues
Problème.
Personne n'a rien refusé.
Au contraire, s'ils interviennent c'est bien dans un but défini.

Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Le notaire l'aura versé à la Caisse des Dépôts et Consignations s'il l'a encaissé.
Sinon, la banque, comme toutes les banques le fera fructifier en prêtant les fonds et..................encaissant les intérêts !

Donc l'avocat est la seule solution.
Bien sûr.
Il adoptera une stratégie pour faire avancer ces neveux et nièces faisant barrage.
Une mise en demeure de s'expliquer dans un délai de.....?
Peut-être.?
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genotn 4Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 11:27
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Ne pouvant pas engager d'avocat,j'espère que cet argent servira à d'autres personnes.
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condorcet 19083Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 15:19
j'espère que cet argent servira à d'autres personnes.
Et non.
Personne n'en bénéficiera.
Consigner une somme ne signifie pas que d'autres pourront en profiter.
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