Mise en demeure par le bailleur

Elody - 10 sept. 2016 à 12:26
 Elody - 10 sept. 2016 à 13:15
Bonjour,
J'ai plusieurs questions. Je reçois un courrier de mise en demeure de l'agence de mon ancien logement en lettre simple (Pas de LRAR). Sans même avoir reçu au-préalable une facture, ou une relance.

Dans la mise en demeure il me demande de réglé, un mois de loyer en retard(390€) + 2/3 d'un loyer ou je n'étais plus dans l'appartement (clés rendu en main propre)(260€) + 86€ X2 pour la taxe des ordures ménagères.

Je n'est pas pu payer le mois en cours, étant en arrêt maladie, ce fut compliquer de trouver une somme aussi importante.
En revanche il était informé de la situation et je lui es laisser la caution pour combler ce déficit de ma part .

Ensuite concernant les taxe des ordures ménagère. Je n'est jamais eu de justificatif (taxe foncière).

Je refuse également de payer les charges communes(25€/mois) sur les deux mois de loyer impayé.

Durant cette période il n'y a pas eu de ménages effectué dans les parties communes, pas de poubelles a disposition des locataire. Seulement l’électricité pour un immeuble de 6 logement. Cela fait donc une somme de 150€(25€x6). Je considère cela abusif de la part du bailleur.

Je suis à ce jour dans l'impossibilité de réglé la somme qu'il me demande c'est a dire 821€, alors que je suis encore en maladie.

Pouvez vous me dire si la mise en demeure, sans facture ou relance auparavant, et surtout pas en lettre recommandé avec accusé de réception cela est-il légal?

Si je fait un premier paiement du mois de juillet, peut-il quand même faire intervenir un huissier ?

Quels sont les solutions possible dans mon cas ?


Elodie D

1 réponse

sisigeoffrey Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 3
10 sept. 2016 à 12:36
bonjour

il faut éclaircir quelques points:
-vous avez donnez votre préavis quand, et vous êtes partie du logement quand?
- que comprenez votre loyer ?taxe, charges etc
- la taxe d ordure ménagères est due par le locataire si pas comprise dans le loyer vous devez la payer , il suffit de demander le justificatif au propriétaire
- une caution ne peut payer légalement des loyers impayés donc votre propriétaire peut vous réclamer des loyers impayés
elle sert pour des éventuels dégâts fait dans le logement loué

j argumenterais quand vous aurez éclairci les premiers points
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Bonjour,

Tout d'abord merci de me répondre. J’éclaircis les points demander.

- J'ai donner mon préavis (d'1 mois) le 15 juillet. J'ai quitté le logement fin juillet.
- Mon loyer, comprenez les charges (l'entretien des parties communes) 25€ . Loyer sans charges 365€
- Il me demande la taxe des ordures ménagères de deux ans en arrière. Sans aucun justificatifs
-Pour la caution que je lui laisse, il me justifié de rien du tout est-ce normal ?
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 145
10 sept. 2016 à 12:55
Bonjour sisigeoffrey,

Par pitié... merci de bien vouloir employer les mots appropriés... en l'occurrence, ici, DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution" comme l'a dit Elody et comme vous l'avez répété) : non seulement votre réponse aura plus de sérieux, mais aussi vous apprendrez quelque chose de juste aux internautes qui posent des questions et à ceux qui vous lisent.
Un grand merci d'avance :-))
Cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
10 sept. 2016 à 13:00
Bonjour,
J'ai donner mon préavis (d'1 mois) le 15 juillet. J'ai quitté le logement fin juillet.
si AR signé le 15/07 fin de préavis le 15/08 donc, paiement du loyer jusqu'à cette date sauf si relocation.

Mon loyer, comprenez les charges (l'entretien des parties communes) 25€ . Loyer sans charges 365€
Donc 25 euros de provisions sur charges.

Il me demande la taxe des ordures ménagères de deux ans en arrière. Sans aucun justificatifs
Il peut remonter sur 3 ans, et doit tenir les justifs a votre dispostion. Aucune obligation de vous les envoyer.

Pour la caution que je lui laisse,
Ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie.

Votre EDL de sortie mentionne des "degradations" ?

Cordialement
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Elody > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
10 sept. 2016 à 13:15
Bonjour maylin27,

si AR signé le 15/07 fin de préavis le 15/08 donc, paiement du loyer jusqu'à cette date sauf si relocation.

AR signé du 15/07 effectivement. Mais cela n'est pas équivalent à 2/3 mois de loyer. Mais plutôt 1/2 mois de loyer
Comment puis-je savoir si il y a eu une relocation ?


Mon loyer, comprenez les charges (l'entretien des parties communes) 25€ . Loyer sans charges 365€
Donc 25 euros de provisions sur charges.


Je refuse de payer les charges seulement pour les deux mois qu'il me demande. Il n'y avais aucun entretien des partie communes durant cette période. Seulement l’électricité, je ne pense pas que cela lui es couté 150€/mois

Il peut remonter sur 3 ans, et doit tenir les justifs a votre dispostion. Aucune obligation de vous les envoyer.

Je doit juste payer, sans avoir de justificatif (Taxe foncière) en tant que preuve ?


Ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie.

Votre EDL de sortie mentionne des "degradations" ?


Oui celui-ci mentionne quelques dégradations. Mais pas d'un montant de 365€

Merci de vos réponses
Cordialement
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