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1 réponse
Quel âge a le fiston ?
était-il titulaire du permis de conduire ?
Défaut d'assurances, les risques :
- au civil => payer de sa poche l'intégralité des dommages, qu'ils soient matériels, corporels ou immatériels,
- a pénal => si passage devant le tribunal pénal :
amende : 15.000 € maxi
prison : 2 ans maxi
peines complémentaires.
était-il titulaire du permis de conduire ?
Défaut d'assurances, les risques :
- au civil => payer de sa poche l'intégralité des dommages, qu'ils soient matériels, corporels ou immatériels,
- a pénal => si passage devant le tribunal pénal :
amende : 15.000 € maxi
prison : 2 ans maxi
peines complémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2016 à 06:50
J'ai fait une lettre qui explique que je prend en charge tout les frais mais j'ai pas réussi à réunir l'argent en 4mois alors la dame la déclaré à sont assurance j'aurais l'argent dans une semaine mais elle veut pas attendre