Changements de destination de terrain par la commune

corbo74 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 11 sept. 2016 à 09:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2016 à 10:51
je possède un terrain (9500 m2) où je stock du bois et du gravier à titre privé sur une commune de moins de 1000 habitants, j'ai appris dernièrement que le terrain ou ce trouve mon "dépôt" est une zone agricole paysagère alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole, en mairie aucun courrier m'informant de cette modification m'a été expédier est ce normal ? maintenant ils veulent que je remette tous a l'état naturel, hors de question pour moi; ce serais trop coûteux

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 11/09/2016 à 10:52
Bonjour,
alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole,
si le PLU n'a pas été modifié depuis que vous possédez ce terrain, c'est qu'il a toujours été ainsi.....agricole paysager.
D'autre part, en cas de modification du PLU, les propriétaires sont informés par voie de presse, affichage en mairie et par les ordres du jour du CM, les comptes rendus et pas du tout par courrier particulier.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
11 sept. 2016 à 09:51
bonjour
svp
merci

maintenant ils veulent que je remette tous a l'état naturel

couteux ou pas vous n'avez pas le choix
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