Saisie pour pension alimentaire, ex-conjoint militaire [Résolu]

lilou - 11 sept. 2016 à 18:29 - Dernière réponse :  lilou
- 23 sept. 2016 à 22:04
Bonjour,
j'aimerais savoir comment procéder pour pouvoir faire une saisie sur le salaire de mon ex-conjoint qui est militaire, quel service m'adresser ? (Je ne sais pas si le régiment à une importance mais il est au RICM)
Nous n'avons pas été mariés, mais en concubinage pendant 3 ans et demi (il à légèrement vécu à mes dépends n'aidant pas au financements des courses, loyer, factures etc..)
Aussi, n'ayant jamais aider au niveau financier pour le mode de garde de notre enfant qui va sur ses deux ans, j'aimerais savoir si il est possible de pouvoir l'obligé à remboursé à la hauteur de moitié les frais de garde, si je peux prouver que les prélèvements ont été faits directement sur mes revenus. Dois-je prendre contact avec un notaire/huissier/avocat ??
Merci toutes réponses reçue seront je l'espère bénéfiques.
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5 réponses

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sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 19:08
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Utile
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Bonsoir
Avez vous un jugement qui fixe la pension alimentaire, la moitié des frais de garde éventuellement ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Nous n'avons aucun jugements, et pour l'instant aucune procédure est en cours...
sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > lilou - 15 sept. 2016 à 21:04
Et bien, vous ne pouvez pas faire saisir par huissier sans jugement!
Voir la réponse de Clairbook
Allez voir le juge afin de mettre noir sur blanc et pouvoir par la suite le faire saisir si il ne paie pas:
Cordialement
lilou > sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 22:04
Oui merci a vous pour vos conseils
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+1
Utile
Bonsoir
Pour faire une saisie, il faut avoir un jugement sur lequel figure le montant de la pension sur lequel l'huissier s'appuiera.
Comme dit sophiag, en avez-vous un ou n'êtes vous jamais passée en jugement ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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