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2 réponses
Réduits par rapport à quoi ?
Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.
Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.
Mon ex mari et moi meme possedons une maison en indivision dont le prêt court toujours. Je souhaite reprendre le prêt à ma charge et lui donner la soulte qui lui revient. Sachant que je suis déjà propriétaire du bien à hauteur de 50% je souhaite savoir si les frais de notaire sont réduits
La législation juridique et financière évolue en permanence...