A voir également:
- Demande de renseignements
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Renseignements impots téléphone - Guide
1 réponse
Bonjour
Si vous avez un numéro de ss, cela doit être indiqué.
Sinon c'est 99
Et en théorie, mais cela n'a pas été changé pour tout le monde.
Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance. Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 est remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.
Cdt
Si vous avez un numéro de ss, cela doit être indiqué.
Sinon c'est 99
Et en théorie, mais cela n'a pas été changé pour tout le monde.
Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance. Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 est remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...