Droit de succession sur portefeuille d'action

marie tantan - 13 sept. 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2016 à 15:13
Bonjour,
nous (mon frère et moi) en train de finaliser la succession de ma mère décédée en mars 2016. mon père est décédé depuis 2004.
ma mère avait un fond d'action chez AMUNDI dont la valeur a été arrêté au jour de sa mort. le temps que le notaire puisse nous délivrer un acte prouvant notre qualité d'héritier les actions avaient perdu 25% d leur valeur. on n'a stipulé chez AMUNDI que nous étions dans l'obligation de liquider le portefeuille. Notre Notaire nous demande payer les droits de succession sur la somme au soir du de ces et non la somme que nous avons perçue. Nous sine comprenons pas pourquoi nous devrions payer des droits sur de l'argent que nous n'avons pas touché et dont la procédure de déblocage a été ralenti par la délivrance du certificat d'hérité.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 sept. 2016 à 15:13
bonjour
Votre notaire à raison et amundi tord

Vous héritiez a effet de la date du décès donc devez les droits sur la valeur des biens à cette date.
Par contre je ne vois pas au nom de quoi vous devriez vendre les parts du fond (a part le fait que -25% sur les 6 dernier mois prouve que ce truc est nul comme placement)
Si vous vendez les éventuelles moins values sont déductible de vos plus value la même année et reportable 10 ans
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