Succession après remariage [Résolu]

JLE47 1 Messages postés mercredi 14 septembre 2016Date d'inscription 14 septembre 2016 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 10:03 - Dernière réponse :  JLE47
- 17 sept. 2016 à 09:01
Bonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mon décès, je voudrais que mon épouse actuelle bénéficie de la moitié de nos biens et qu'elle ait la possibilité soit d'habiter notre maison jusqu'à son décès, soit de la vendre (en respectant bien entendu le droit des enfants). Quelles possibilités m'est -il donné pour légaliser ce souhait. Merci de votre attention.
Cordialement.
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6 réponses

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condorcet 24031 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:39
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A mon décès, je voudrais que mon épouse actuelle bénéficie de la moitié de nos biens
Ce n'est pas possible.
Vos enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement les 3/4 de votre succession.

Quelles possibilités m'est -il donné pour légaliser ce souhait
La donation au dernier vivant permettrait à votre conjoint d'obtenir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
C'est le maximum possible dans votre cas.

qu'elle ait la possibilité soit d'habiter notre maison jusqu'à son décès,
Le conjoint survivant bénéficie automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux où se situe le logement du couple au décès du premier époux.
Ce droit résulte du régime matrimonial et non d'un droit recueilli dans la succession.
Mais ce conjoint survivant doit le revendiquer dans l'année du décès.
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Misha-d'ok - 14 sept. 2016 à 10:22
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Bonjour,

Voir avec le notaire une donation avec usufruit est possible.
Pour info: les conseils de notaire sont gratuits.
Merci Misha-d'ok pour votre réponse.
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Merci Condorcet.
Mes remerciements sont un peu tardifs mais je n'étais pas au domicile. Vos observations précises et détaillées me serviront sans aucun doute.
Par contre savez vous si elle pourra éventuellement procéder à la vente de notre habitation (pour bien-sûr en partager le fruit avec mes enfants) afin de s'installer ailleurs.
condorcet 24031 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 08:50
si elle pourra éventuellement procéder à la vente de notre habitation (pour bien-sûr en partager le fruit avec mes enfants) afin de s'installer ailleurs
Réponse affirmative.
Les enfants (qui ne sont pas les siens) ne s'y opposeront pas.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits, montant qui pourrait s'avérer insuffisant à votre conjoint pour réinvestir dans l'acquisition d'un autre bien immobilier..
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OK Condorcet.
Merci encore pour la pertinence de vos réponses.
Bon week-end à vous. Cordialement
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