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supermamie41
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 16 sept. 2016 à 17:06
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zoulou33
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14 sept. 2016 à 22:54
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Bonjour
Non pas pour ça on te supprimera pas le RSA mais tu auras peut être à payer des choses dessus.
Non pas pour ça on te supprimera pas le RSA mais tu auras peut être à payer des choses dessus.
MIMIE3645
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15 sept. 2016 à 07:56
15 sept. 2016 à 07:56
Bonjour,
une infime partie de la somme sera deduite de votre rsa
Lorsque vous faites votre déclaration trimestrielle on vous demande "argent placé": vous devez indiquer le montant
la caf prend 0,75% de cette somme puis elle divise par 3=> le résultat est alors déduit du montant de votre rsa
une infime partie de la somme sera deduite de votre rsa
Lorsque vous faites votre déclaration trimestrielle on vous demande "argent placé": vous devez indiquer le montant
la caf prend 0,75% de cette somme puis elle divise par 3=> le résultat est alors déduit du montant de votre rsa
Bonjour,
Ce que vous devez faire c'est à chaque fois que vous percevez des intérêts, vous devez les indiquer en "autres ressources" sur vos DTR.
Cordialement,
Ce que vous devez faire c'est à chaque fois que vous percevez des intérêts, vous devez les indiquer en "autres ressources" sur vos DTR.
Cordialement,
Bonjour
Il ne faut rien mettre dans argent placé sinon on va vous retirer 3% par an c'est a dire 0.75% par trimestre , c'est un abus et c'est illégal mais il ne faut pas oublier de déclarer dans autre ressources les intérêts quand vous les touchez sur vos livrets une fois par an comme vous le dit LC (en général au moi de janvier)
Il ne faut rien mettre dans argent placé sinon on va vous retirer 3% par an c'est a dire 0.75% par trimestre , c'est un abus et c'est illégal mais il ne faut pas oublier de déclarer dans autre ressources les intérêts quand vous les touchez sur vos livrets une fois par an comme vous le dit LC (en général au moi de janvier)
MIMIE3645
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15 sept. 2016 à 12:39
15 sept. 2016 à 12:39
c'est ça donnez lui une fausse information!
1/ elle sera consideree comme fraudeuse
2/ on lui reclame sur les declarations rsa
3/ ce n'est pas illegal c'est prevu dans les textes! n'allez pas ressortir des liens internet de débats parlementaires QUI NE SONT EN AUCUN CAS UN TEXTE LEGISLATIF
Vous vous rendez compte de ce que vous dites? !!!! lorsque la caf va voir avec l'avis d'imposition qu'il y a de l'argent de placé et qu'elle va faire la régularisation la personne va se retrouver avec un indu caf et risque d'avoir des penalites pour fraude!
Ce n'est pas parce que certains ne sont pas d'accord avec cette législation qu'il faut donner une information totalement erronnée!!!
Supermamie41, vous ne me croyez pas: Aller voir la caf et demander a ce qu'on vous montre le texte législatif! vous verrez qu'il faut les déclarer!
Les gens pensent que la caf cherche a faire du profit en demandant des choses illégales ... parce qu'il trouve ça pas normal... la caf applique des textes légaux décidés par l'etat!
C'est tellement illégal d'ailleurs que maintenant l'apl sera aussi calculée avec les revenus de patrimoine!! Vous n'avez pas vu les media Zico?!!!!
C'est honteux de donner ce genre d'information fausse: on reçoit les personnes après qui nous disent "on m'a dit que..."!!! et ce n'est certainement pas vous qui aurez à expliquer, justifier, vous faire engueuler, insulter , agresser... mais nous oui!!!
1/ elle sera consideree comme fraudeuse
2/ on lui reclame sur les declarations rsa
3/ ce n'est pas illegal c'est prevu dans les textes! n'allez pas ressortir des liens internet de débats parlementaires QUI NE SONT EN AUCUN CAS UN TEXTE LEGISLATIF
Vous vous rendez compte de ce que vous dites? !!!! lorsque la caf va voir avec l'avis d'imposition qu'il y a de l'argent de placé et qu'elle va faire la régularisation la personne va se retrouver avec un indu caf et risque d'avoir des penalites pour fraude!
Ce n'est pas parce que certains ne sont pas d'accord avec cette législation qu'il faut donner une information totalement erronnée!!!
Supermamie41, vous ne me croyez pas: Aller voir la caf et demander a ce qu'on vous montre le texte législatif! vous verrez qu'il faut les déclarer!
Les gens pensent que la caf cherche a faire du profit en demandant des choses illégales ... parce qu'il trouve ça pas normal... la caf applique des textes légaux décidés par l'etat!
C'est tellement illégal d'ailleurs que maintenant l'apl sera aussi calculée avec les revenus de patrimoine!! Vous n'avez pas vu les media Zico?!!!!
C'est honteux de donner ce genre d'information fausse: on reçoit les personnes après qui nous disent "on m'a dit que..."!!! et ce n'est certainement pas vous qui aurez à expliquer, justifier, vous faire engueuler, insulter , agresser... mais nous oui!!!
VA43200
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MIMIE3645
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Modifié le 8 avril 2020 à 14:17
Modifié le 8 avril 2020 à 14:17
Bonjour,
Vous savez très bien que la CAF se trompe depuis la mise en place du RSA et ne respecte pas l'Article R132-1:
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Pour le service des impôts, les intérêts du livret A sont considérés comme un revenu.
Le livret A produit un revenu annuel, donc, vous devez seulement déclarer les intérêts perçus dans la case Autres Ressources.
C'est très bien expliqué sur la page suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Il y a une anomalie dans le calcul de la CAF, une personne qui a 1000 euros sur un livret A, gagne 7,5 euros, et on lui retire 30 euros, où est la logique ou la morale ?
Le calcul des 3% des APL est différent de celui du RSA, il ne faut pas tout mélanger.
Voir ce message:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218350-rsa-et-heritage-argent-place-et-compte-courant#5
Vous savez très bien que la CAF se trompe depuis la mise en place du RSA et ne respecte pas l'Article R132-1:
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Pour le service des impôts, les intérêts du livret A sont considérés comme un revenu.
Le livret A produit un revenu annuel, donc, vous devez seulement déclarer les intérêts perçus dans la case Autres Ressources.
C'est très bien expliqué sur la page suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Il y a une anomalie dans le calcul de la CAF, une personne qui a 1000 euros sur un livret A, gagne 7,5 euros, et on lui retire 30 euros, où est la logique ou la morale ?
Le calcul des 3% des APL est différent de celui du RSA, il ne faut pas tout mélanger.
Voir ce message:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7218350-rsa-et-heritage-argent-place-et-compte-courant#5
zico
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MIMIE3645
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Modifié par zico le 15/09/2016 à 15:54
Modifié par zico le 15/09/2016 à 15:54
Je suis d'accord en ce qui concerne les revenus du patrimoine mais le revenu d'un livret A c'est 0.75% (par an) , il faut qu'elle déclare cette somme (c'est la CAF qui le dit) et en plus on va lui retirer 3% (par an) , la ce n'est plus les revenus du patrimoine c'est une ponction sur le patrimoine si vous ne faites pas la différence , moi je la fait . .
Car si on lit et qu'on analyse un peut le code de l'action sociale et des familles , on s'aperçoit bien que les législateurs ont prix soin de sauvegarder le patrimoine des allocataires que ce soit l'argent ou les biens fonciers mais pas la jouissance donc les intérêts et les loyers ce qui parait logique. Car Il y a effectivement un avant et un après le RSA.
Car si on lit et qu'on analyse un peut le code de l'action sociale et des familles , on s'aperçoit bien que les législateurs ont prix soin de sauvegarder le patrimoine des allocataires que ce soit l'argent ou les biens fonciers mais pas la jouissance donc les intérêts et les loyers ce qui parait logique. Car Il y a effectivement un avant et un après le RSA.
MIMIE3645
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zico
15 sept. 2016 à 17:27
15 sept. 2016 à 17:27
Vous confondez tout!!
si vous louez un bien=> revenu fonciers a declarer
si vous avez de l'argent placé: on prend 0,75% par mois sur la somme totale declarée
si vous avez un bien secondaire non loué: c'est un % de la valeur locative mentionnée sur la tace foncière !
Bref donnez des infos fausses vous pénaliserez les allocataires
Par contre si ils viennent nous voir on leur montrera de visus le texte détaillé!
C'est mon travail de tous les jours donc moi je maintiens ma position
bonne soirée
si vous louez un bien=> revenu fonciers a declarer
si vous avez de l'argent placé: on prend 0,75% par mois sur la somme totale declarée
si vous avez un bien secondaire non loué: c'est un % de la valeur locative mentionnée sur la tace foncière !
Bref donnez des infos fausses vous pénaliserez les allocataires
Par contre si ils viennent nous voir on leur montrera de visus le texte détaillé!
C'est mon travail de tous les jours donc moi je maintiens ma position
bonne soirée
L.CO
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3 février 2017
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16 sept. 2016 à 08:55
16 sept. 2016 à 08:55
@Mimi,
Pour ce calcul vous vous trompez et force est de constater que Zico, malgré ses "enflammades" à tort pour certains sujets a raison sur ce point.
On doit appliquer la règle des 3% sur l'ragent placé qui ne produit pas de revenus (ex: assurance vie, actions etc...). Pour l'argent sur un compte épargne qui produit des intérêts utilisables immédiatement, alors il ne faut déclarer que ces intérêts et non dans la case argent placé.
D'ailleurs le Département des Seines St Denis ainsi que la ministre des affaires sociales ont bien précisé ce point.
Je travaille dans un département en tant que juriste et j'ai souligné ce point à la direction de la CAF. Leur réponse est qu'ils attendent des directives de la CNAF, mais qu'ils sont conscients d'appliquer à tort les 3% sur l'argent placé d'un livret A par exemple.
Si vous souhaitez avoir mon analyse et les documents recueillis à ce sujet, on peut échanger par mail si vous le souhaitez (MP - je viens de me créer un compte à cette occasion).
Pour ce calcul vous vous trompez et force est de constater que Zico, malgré ses "enflammades" à tort pour certains sujets a raison sur ce point.
On doit appliquer la règle des 3% sur l'ragent placé qui ne produit pas de revenus (ex: assurance vie, actions etc...). Pour l'argent sur un compte épargne qui produit des intérêts utilisables immédiatement, alors il ne faut déclarer que ces intérêts et non dans la case argent placé.
D'ailleurs le Département des Seines St Denis ainsi que la ministre des affaires sociales ont bien précisé ce point.
Je travaille dans un département en tant que juriste et j'ai souligné ce point à la direction de la CAF. Leur réponse est qu'ils attendent des directives de la CNAF, mais qu'ils sont conscients d'appliquer à tort les 3% sur l'argent placé d'un livret A par exemple.
Si vous souhaitez avoir mon analyse et les documents recueillis à ce sujet, on peut échanger par mail si vous le souhaitez (MP - je viens de me créer un compte à cette occasion).
La législation juridique et financière évolue en permanence...