Litige edf [Résolu]

walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 12:45 - Dernière réponse :  walid2401
- 19 sept. 2016 à 13:10
Bonjour
Il y a quatre ans j ai déménagé de mon logement durant mon préavis pour partir à 700 km.
Le propriétaire à reloue le logement et a omis de me faire parvenir l état des lieux de sortie ( ou apparaît le relevé decompteur ) et j'ai moi même oublié de lui demander !
Ce matin je reçois par mail, un courrier d huissier me réclamant 1600 euros ! Je n ai reçu aucun d EDF avant ...
Comment puis je prouver ma bonne foi quant à la consommation de ce logement ?
Merci de vos reponses
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Bonjour,

Vous n'aviez donc pas résilié votre contrat avec EDF ? Et qu'en est il du contrat pour l'eau ?

Contactez votre précèdent proprio, il dispose peut être encore de l'EDL de sortie...
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 12:55
L eau était comprise dans le loyer ! J ai effectivement fait un courrier au propriétaire pour avoir le nom des occupants actuels et savoir si il avait la trace du relevé de compteur ....
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Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 12:50
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Vous êtes responsable de votre contrat EDF donc normal qu'edf (a qui vous aviez en plus omis de signaler votre nouvelle adresse) vous cherche pour vous faire payer...
Vous n'avez plus qu'a prier pour qu'un nouvel occupant est fait un jour un relevé EDF
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:07
Il y aurait très bien pu avoir une mise en demeure sans que je le sache ! Cela fera cinq ans en avril que je n 'occupe plus ce logement .
L EDF a du être coupé depuis longtemps et j imagine que les nouveaux locataires ont repris un contrat . c est pour cela que je ne m explique pas un tel montant ..
Afrikarnak 22362 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:04
Bonjour

Absolument Pierrecastor. Toute consommation remontant à plus de deux ans est prescrite. Il convient donc de recalculer en se basant sur des estimations réalistes..

Cf. Code Conso Art. L 218-2 (L 137-2 avant le 1er Juillet 2016).

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

A+
Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention > Afrikarnak 22362 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:10
oui mais je suis près a parier qu'edf n'a pas attendu deux ans pour sa procédure
Pierrecastor 31294 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:13
oui mais je suis près a parier qu'edf n'a pas attendu deux ans pour sa procédure

Plutôt que de parier, il vaux mieux attendre une réponse définitive sur la question. ;-)
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:11
Donc en clair, je suis en droit de m opposer à cette facture ? Tout du moins qu il ne me réclame que sur deux ans ?
Puis je mettre en avant l articleL 218 2 pour faire un recours aupres de l huissier ?
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walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 14:22
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Puis je donc faire valoir cette article ?
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 10:58
Non !
Je viens de contacter l edf qui me demande une attestation de mon ancien propriétaire stipulant que j ai bien quitte le logement en avril 2012 ! Affaire à suivre ....
De plus appel à 7h30 ce matin de l huissier, je me demande comment ils ont trouvé mes coordonnées, le fixe étant au nom de mon concubin ...ils sont pleins de ressource !
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:07
Cela change quoi le titre exécutoire ?
Pierrecastor 31294 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention > walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:19
Ca change qu'il n'y a pas eu de décision judiciaire pour vous obliger à payer.


Mais c'est à eux de justifier que vous devez bien cette somme, pas à vous de justifier que vous ne la devez pas. Donc tant qu'ils ne vous fournissent un justificatif des sommes du, ne faite rien de votre coté.
walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:42
Sauf que je pense qui il ne devrait tarder à envoyer un ! Le délai entre un courrier émanant de leur service et un jugement du tribunal nedoit pas mettre six mois ?!
walid2401 > walid2401 18 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:10
Suite à appel EDF, le compteur n est toujours pas fermée même avec une facture de 1600 euros non payée !!
Que puis je faire ?
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