Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
Résolu
milene
-
15 sept. 2016 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2016 à 11:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2016 à 11:21
A voir également:
- Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
- Bizutage compagnon du devoir - Forum Justice
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Mariage
- Quitter le domicile conjugal avec son bebe sans être marié - Forum Divorce
- Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Mariage
- Compagnons du devoirs et internat ✓ - Forum éducation
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
15 sept. 2016 à 15:23
15 sept. 2016 à 15:23
comment va til se passer avec ses enfants
Ils héritent de ses 50 %.
Vous serez dans l'indivision avec eux.
Pour conserver cette maison, vous devrez acquérir leurs droits.
Ils héritent de ses 50 %.
Vous serez dans l'indivision avec eux.
Pour conserver cette maison, vous devrez acquérir leurs droits.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?et pour ce qui se trouve dedans qui nous apartenaient aussi au 2 (ET) personnel mais plus certaines factures merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
>
milene
Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 17:40
Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 17:40
devons nous tout partager ?
La maison est impartageable.
Quant au mobilier et autres objets, si des factures existent, ils appartiendront à celui figurant sur les documents.
Sans facture, ils seront supposés appartenir aux 2 à 50/50 sauf bien sûr,s' il est possible d'établir qu'ils sont personnels à chacun, tels que les vêtements aisés à distinguer entre ceux portés par un homme et ceux d'une femme..
et ont ils le droit de venir chez moi sans mon accord ?
Ne pas confondre "domicile" et "propriété".
Cette maison est votre domicile et non le leur.
Les héritiers ne peuvent violer votre domicile au risque d'être poursuivis en justice sur plainte de votre part.
Par contre ils peuvent exiger une indemnité d'occupation égale à un demi-loyer.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?
Il est a peu près certain qu'ils vont exiger la vente si vous ne pouvez acquérir leurs droits de moitié qu'ils détiennent dans la propriété de cette maison.
La maison est impartageable.
Quant au mobilier et autres objets, si des factures existent, ils appartiendront à celui figurant sur les documents.
Sans facture, ils seront supposés appartenir aux 2 à 50/50 sauf bien sûr,s' il est possible d'établir qu'ils sont personnels à chacun, tels que les vêtements aisés à distinguer entre ceux portés par un homme et ceux d'une femme..
et ont ils le droit de venir chez moi sans mon accord ?
Ne pas confondre "domicile" et "propriété".
Cette maison est votre domicile et non le leur.
Les héritiers ne peuvent violer votre domicile au risque d'être poursuivis en justice sur plainte de votre part.
Par contre ils peuvent exiger une indemnité d'occupation égale à un demi-loyer.
nous avions fait faire l'evaluation de ce bien mais navons pas put tout resoudre avant vont ils me mettre des battonzs dans les roues ?
Il est a peu près certain qu'ils vont exiger la vente si vous ne pouvez acquérir leurs droits de moitié qu'ils détiennent dans la propriété de cette maison.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
>
milene
16 sept. 2016 à 10:43
16 sept. 2016 à 10:43
ils risquent dempporter aussi ce qui nous appartient emsenble dois je laisser faire
A vous de vous défendre.
L'huissier n'est pas un "cow boy" pour user de la force.
Ne les laisser pas rentrer.
je devez racheter les enfants vont ils ce ranger a ses dires
Ils n'en sont pas obligés.
Vous n'êtes pas l'un des co-indivisaires de la succession bénéficiant d'une priorité d'achat.
A vous de vous défendre.
L'huissier n'est pas un "cow boy" pour user de la force.
Ne les laisser pas rentrer.
je devez racheter les enfants vont ils ce ranger a ses dires
Ils n'en sont pas obligés.
Vous n'êtes pas l'un des co-indivisaires de la succession bénéficiant d'une priorité d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...