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Tribunal [Résolu]

Posez votre question Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 sept. 2016 à 17:49
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse
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Un jugement pourquoi aussi
Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 16:55
Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question
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Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:02
Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur
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Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:05
Merci pour votre réponse !
Bonne Journée à vous
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C était à la barre ou devent le délégué du procureur
Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:07
Avec le délégué. On est passe chacun notre tours dans un bureau pour signer des papiers.
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À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier
Dono22- 15 sept. 2016 à 17:10
Sachant que j'ai eu tout les papier en main propre ?????
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Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:13
Il m'a donné tout le papier quesque je vais recevoir ??
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Il vous a remie votre condamnation en main propre
Dono22 7Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:31
Oui
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Bas. Oui recevrais rien d autre
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