Résilier mandat de gestion [Résolu]

annie - 16 sept. 2016 à 12:06 - Dernière réponse :  annie
- 16 sept. 2016 à 13:52
Bonjour,
suite au décès de notre mère, nous sommes 4 frères et soeur à avoir confié la gestion d'appartement et garages loués, à une agence pour 3 ans (avril 2016). Ces biens étaient en indivision. Nous nous sommes mis d'accord et nous partageons ces biens. Pouvons-nous résilier ce mandat de gestion, chacun préférant gérer lui-même son bien, sans devoir attendre la fin du mandat ? Il s'agit d'un partage et non d'une vente. Peut-on considérer qu'il y a changement de propriétaire quand on passe de l'indivision à une attribution individuelle dans le cadre d'une succession ?
Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 12:22
0
Utile
la vente des biens constitue un motifs de résiliation...on peut assimiler un partage à une vente
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
merci pour votre rapide réponse poisson92100, c'est très réconfortant de savoir que quelqu'un sur la planète peut lever un doute aussi rapidement
Commenter la réponse de annie
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une