Taxe foncière
Malouva
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 sept. 2016 à 18:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 sept. 2016 à 18:58
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire votre demande auprès du centre des impôts.
Et suivant vos arguments, ils aviseront en fonction.
Vous devez faire votre demande auprès du centre des impôts.
Et suivant vos arguments, ils aviseront en fonction.
Poisson92100
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19 sept. 2016 à 09:52
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mais n'y comptez pas trop car quand on y a le droit il l'applique automatiquement en le voyant à partir de votre avis d'IR
flocroisic
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bonjour
pour une exonération, encore faudrait il que vous ayez plus de 75 ans ou etre titulaire de l'aah
pour une exonération, encore faudrait il que vous ayez plus de 75 ans ou etre titulaire de l'aah
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 17:01
Bon week end.
Modifié par djivi38 le 16/09/2016 à 17:33
les allègements/exonérations dépendent de votre RFR (revenu fiscal de référence).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.