Changement de nom d'un enfant naturel après le mariage de ses pa
delfynejouet
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samedi 17 septembre 2016
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17 sept. 2016 à 17:09
Coco - 18 sept. 2016 à 18:52
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1 réponse
Bsr
Sa filiation a été bien établie à sa naissance, à l'égard de vous deux et vous aviez fait une déclaration conjointe de choix de votre seul nom à vous ?
La faculté de choix de changement de nom, ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois.
Le 2e enfant portera le nom de l'ainé.
Est-ce cas ?
Reste le nom d'usage sur les documents d'identité.
Ou la procédure auprès du procureur du changement pour motif légitime.
S'appeler comme son papa (affectif) passera mieux que vos difficultés de papiers SS et mutuelle (à citer quand même).
Vous n'avez vous-même aucune obligation de porter le nom de votre époux, votre seul et vrai nom est celui de votre naissance, on le fait par usage, par facilité pour éviter de s'expliquer, quand on voyage dans des pays où seuls les couples mariés sont reconnus.
Sa filiation a été bien établie à sa naissance, à l'égard de vous deux et vous aviez fait une déclaration conjointe de choix de votre seul nom à vous ?
La faculté de choix de changement de nom, ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois.
Le 2e enfant portera le nom de l'ainé.
Est-ce cas ?
Reste le nom d'usage sur les documents d'identité.
Ou la procédure auprès du procureur du changement pour motif légitime.
S'appeler comme son papa (affectif) passera mieux que vos difficultés de papiers SS et mutuelle (à citer quand même).
Vous n'avez vous-même aucune obligation de porter le nom de votre époux, votre seul et vrai nom est celui de votre naissance, on le fait par usage, par facilité pour éviter de s'expliquer, quand on voyage dans des pays où seuls les couples mariés sont reconnus.
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