Distribution de tract dehor
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nouh
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17 sept. 2016 à 23:26
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 19 sept. 2016 à 12:33
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 19 sept. 2016 à 12:33
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Energizor
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Modifié par Energizor le 18/09/2016 à 11:28
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Bonjour,
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
Il n'y a pas de législation qui interdit de distribuer des tracts sur la voie publique (sauf arrêtés préfectoraux qui l'interdisent dans certaines rues de Paris).
Selon les dispositions de l’article 3 de la loi sur la liberté de la presse, tout écrit rendu public doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur.
A part ça, dans le contexte actuel, je pense que la police pourrait bien vous poser quelques problèmes... Un petit contrôle d'identité qui traîne en longueur, par exemple...
Nos politiques nous emm... assez en ce moment avec ces histoires de chiffons, vous ne croyez pas qu'il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu ?
De plus, je ne comprends pas bien. Votre tract cible apparemment les musulmans. Comment allez-vous reconnaître des musulmans dans la rue ? C'est écrit sur leur figure ?
BmV
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18 sept. 2016 à 11:46
18 sept. 2016 à 11:46
En effet, la distribution de tracts sur le domaine public est libre en tant que telle.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
Cependant, c'est le contenu du tract qui peut être contraire à la Loi, comme par exemple :
- incitation à consommer des produits illicites,
- publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin),
- incitation à discrimination, la haine ou la violence,
- prosélytisme religieux (qui est ici clairement en relation directe),
- insultes publiques envers des personnes ou un groupe de personnes,
- risque d'atteinte à l'ordre public,
etc.
nouh59
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18 sept. 2016 à 17:18
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prosélytisme religieux?? pourtant je voit bien des créhtiens distribue bien des feuille de leur religion pourquoi moi musulman j'aurait pas le droit?
BmV
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19 septembre 2016
18 sept. 2016 à 18:20
18 sept. 2016 à 18:20
Ba tout dépend aussi de comment c'est tourné, quel est le contenu exact de la feuille, ce sera apprécié par les autorités compétentes le cas échéant ...
Mais encore une fois : comment reconnaît-on les musulman(e)s dans la rue et à quoi ?
Mais encore une fois : comment reconnaît-on les musulman(e)s dans la rue et à quoi ?
sophiag
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18 sept. 2016 à 18:27
18 sept. 2016 à 18:27
Ils n'ont pas plus le droit les Chrétiens de le faire, sachez le!
Vous croyez quoi ? Y'a des imbéciles dans toutes les religions!
Vous croyez quoi ? Y'a des imbéciles dans toutes les religions!
nouh59
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19 sept. 2016 à 11:47
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les musulmane on les reconnait avec leur voile et les musulman avec leur barbe moi je cible cest gens la mais les femme non voilée et les homme rasé qu'il font leur chemin cest pas cest gens la que je cible pour lainstant
sophiag
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19 sept. 2016 à 11:57
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Discrimination alors ? Pourtant il y a des musulmanes sans voile et des musulmans sans barbe ?????
sophiag
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18 sept. 2016 à 12:07
18 sept. 2016 à 12:07
Bonjour
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
Vous ne pouvez pas laisser les gens décidés pour eux mêmes de leur choix religieux et de comment ils vont s'habiller ?
Si quelqu'un cherche une information, ils n'ont pas besoin de tract pour la trouver, franchement!
De quoi vous vous mêlez, vous n 'avez rien d'autres à faire dans la vie de plus intéressant ? Si vous etes religieux, aller faire des bonnes actions en allant distribuer à manger aux pauvres dans les associations ou dans la rue , le SAMU, ect
nouh59
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18 sept. 2016 à 17:20
18 sept. 2016 à 17:20
mademoisel écouter je fait ce que je veux si je veux faire un rappel a mets soeur en religion c'est pas votre probleme c'est ma tombe tout dabor je cible mon objectif
sophiag
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nouh59
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Modifié par sophiag le 18/09/2016 à 18:25
Modifié par sophiag le 18/09/2016 à 18:25
Déja, c"'est pas vos sœurs les femmes dans la rues:!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
En plus, le prosélytisme est interdit, vous le savez cela ?
Votre "jugement " (tombe) , c'est de faire le bien (dans toutes les religions) et non pas de vous occupez d'histoire qui ne vous regarde en rien car si la création de Dieu s’arrêtait à une histoire de chiffon, on le saurait!
C'est drôle comme vous avez du mal à aller aider votre prochain et préférez aller distribuer des tracts qui ne servent strictement à rien ! (en notion de " bien 'j'entend)
.
Et puis je rajoute que les femmes sont GRANDES pour savoir ce qu'elles ont à porter; franchement.
Et ne me dites SURTOUT pas que je suis " racistes "ou intolérante, cela n'a rien à voir!
nouh59
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19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:46
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les femme en islam et les homme en islam sont des frere et soeur et je doit aider mets soeur en religion car je serait juger sur sa mais vous ne pouvez pas comprendre vous etes égarer
sophiag
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19 sept. 2016 à 11:47
19 sept. 2016 à 11:47
mdr ! Vraiment, vous n'avez jamais ouvert un seul livre vous!
nouh59
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19 sept. 2016 à 11:49
19 sept. 2016 à 11:49
ahh ba si vous le dite :) j'ai rien a vous prouver je suis pas la pour vous satisfaire vous et votre communauté
relou
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18 sept. 2016 à 17:43
18 sept. 2016 à 17:43
bonjour
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
le mieux est de vous rendre au commissariat de police et de leur demander si cela ne pose pas de probleme et est légal .venez avec un exemplaire du tract .
BmV
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18 sept. 2016 à 19:40
18 sept. 2016 à 19:40
Sauf à Paris, les autorisations de distribuer des tracts sont de la compétence du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale.
nouh59
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19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:44
19 sept. 2016 à 11:44
donc je doit aller voir le maire de ma ville et lui demander un document d'autorisation c'est sa?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Pierrecastor
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19 sept. 2016 à 11:57
19 sept. 2016 à 11:57
Salut
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
Pour moi, ce genre de tract est assimilé à du prosélytisme religieux et tombe donc sous le coup de la loi, tu n'as pas à les distribuer sur la voie publique.
sophiag
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19 sept. 2016 à 11:59
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Bonjour
voir assimilé à de la prospection pour une secte!
voir assimilé à de la prospection pour une secte!
djivi38
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Modifié par djivi38 le 18/09/2016 à 18:33
Modifié par djivi38 le 18/09/2016 à 18:33
bonjour,
"sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"
parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????
bonsoir.
"sur <ital>comment porter le voile islamique</ital>"
parce que vous pensez que les musulmanes ne savent pas, depuis leur plus jeune âge, comment porter leur voile, si elles veulent le porter ???????
bonsoir.
nouh59
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19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 11:44
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si je pense qu'il save qu'il doive le porte mais la et pas mon probleme le mien c'est qui le porte nimporte comment et les tract que je vais distribuer c'est pour les aider a cacheur leur pudeur
sophiag
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19 sept. 2016 à 11:48
19 sept. 2016 à 11:48
Franchement, je pense à un troll, sérieusement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...