Assurance vie

LuluetNico Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 01:28
LuluetNico Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 12:53
Bonjour,
J'ai une question concernant une assurance vie.
Ma maman est décédée en 2004 avant ses 70 ans.
Quelques années plus tard je décide de passer par AGIRA pour savoir si elle a vit souscris un contrat.
Aucune réponse.
Il y a deux mois, un enquêteur me contacte me disant que ma mère avait souscrit un contrat pour ses enfants. Mon frère étant décédé je suis seule bénéficiaire.
15 jours plus tard me parvient de la part de l'assureur un dossier succincte à compléter et des pièces à joindre : carte d identité et RIB (l'enquêteur sachant tout de la vie de notre famille je pense qu'ils avaient les documents aussi). 10 jours plus tard je perçois un virement de 1500 euros.
Pour moi l affaire était close. Ne connaissant pas l existante de ce contrat je me suis dit que maman avait pensé à nous. Sauf qu aujourd hui je reçois un courrier de l'assureur avec une attestation sur l'honneur à compléter obligatoirement selon l article 990I du code gneral des impôts avec une somme soumise de 245 euros que je dois ajouter aux autres sommes dont je suis bénéficiaires (vous saurez ainsi si vous devez acquitter le prélèvement de 20%.....etc) !
Ma question est : est ce à dire que ces 245 euros sont à reverser aux impôts ? Dois je reverser 20% des 1500 euros ? J avoue que je suis perdue.
Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
18 sept. 2016 à 08:34
est ce à dire que ces 245 euros sont à reverser aux impôts ? Dois je reverser 20% des 1500 euros ?
La demande de l'assureur n'est vraiment pas claire, ni compréhensible.
D'une part, la somme est trop faible pour être susceptible de générer une imposition.
D'autre part, en supposant que l'impôt ait été dû il ne l'est plus en raison de la prescription.

Vous avez encaissez 1500 €. ?
Gardez-les et ne répondez pas à l'assureur.
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LuluetNico Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 1
18 sept. 2016 à 10:26
Bonjour et merci d avoir lu et répondu.
Cependant, je vais retourner le courrier parce qu'il s'agit d'une attestation en rapport avec les impôts et que je préfère que les choses soient faites dans les règles.
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LuluetNico Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 1
18 sept. 2016 à 12:53
Quelqu'un d'autre voit de quoi il est question et quid de la déclaration fiscale ? Merci
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