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Saisie pension alimentaire 6000 euro

ISABELLE MONTRIGAUD - Modifié par sophiag le 18/09/2016 à 17:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 sept. 2016 à 13:44
Bonjour, mon fils est séparé de sa compagne depuis de nombreuses année aujourd'hui elle lui fait bloqué son compte bancaire pour 6000 euros de pensions alimentaires non versé , il dit qu'il ne veut pas payé car il ne voit plus ses filles . Il dit que devant le juge il n'y avait aucune pension alimentaire a verser mais il a perdu le papier du tribunal prouvant ses non droits parentaux. Je ne suis que la grand mère qui elle aussi ne voit plus ss petites filles depuis longtemps, que faire merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 sept. 2016 à 17:12
Bonjour
Impossible que l'huissier est pratiqué cette saisie attribution sans jugement fixant bien une pension alimentaire
Il a échappé à la plainte pour abandon de famille (si elle ne l'a pas fait)

Maintenant, que faire ? Il doit payer, trouver un échéancier si il n'a pas l'argent avec l'huissier et accord de la créditrice

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
18 sept. 2016 à 17:29
Il peut redemander le jugement a son avocat ou au tribunal.
Si il a un droit de garde de ses enfants, il dépose plainte pour non présentation d'enfants chaque we ou il devrait avoir ses enfants et saisit le JAF
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
18 sept. 2016 à 18:28
Il ne peut pas déposer plainte sans son jugement
Si le jugement n'est pas vieux, qu'il essaie par son avocat, sinon, qu'il fasse une demande au tribunal ou cela a été juger
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
19 sept. 2016 à 16:43
C'est pour cela que je précise qu'il peut demander copie du jugement
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Réponse 2 / 3
Claire1402
18 sept. 2016 à 22:18
Bonsoir
Il manque des éléments primordiaux.
Pourquoi ne voit il plus ses filles ? Est-ce par jugement ou non représentation de l'enfant par la mère ?
Dans tout les cas, votre fils a fait une erreur. Il doit payer la pension si celle-ci est faite par jugement. Et elle doit l'être car sinon, jamais un huissier n'aurait bloqué le compte.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2016 à 13:44
si la mère à trouvé un huissier pour bloquer son compte c'est qu'elle avait le jugement et le montant des pa dues...
donc manifestement une PA est prévue au jugement et votre fils devra payer tant qu'un autre jugement ne dira pas le contraire
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