Litige controle importun
rouanie
-
18 sept. 2016 à 18:18
BmV Messages postés 90602 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 sept. 2016 à 18:27
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feloxe
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18 sept. 2016 à 18:25
18 sept. 2016 à 18:25
peut-on entrer sur une propriété privée ,faire visiter ,faire des contrôle divers d'environnement, en tant que simple employé de municipalité,sans en avertir les propriétaires (d'un certains âge) des lieux et sans leurs présences?"...
Non
Quel est la valeur de ce genre d'investigation ,intrusive,malhabile, es-ce un délit abusif de ces autorités (sans ou avec garde champêtre...)?
C'est une violation de propriété privée
Aprés pouvez vous nous dire ce que sont venus faire ces personnes?
Non
Quel est la valeur de ce genre d'investigation ,intrusive,malhabile, es-ce un délit abusif de ces autorités (sans ou avec garde champêtre...)?
C'est une violation de propriété privée
Aprés pouvez vous nous dire ce que sont venus faire ces personnes?
BmV
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18 sept. 2016 à 18:27
18 sept. 2016 à 18:27
"sur une propriété privée " : à qui appartient cette "propriété" ?
En quoi consiste cette "propriété" ?
"faire visiter ,faire des contrôle divers d'environnement, " : on peut avoir des précisions ?
Quels endroits de la "propriété" ont été "visités" ?
En quoi consiste cette "propriété" ?
"faire visiter ,faire des contrôle divers d'environnement, " : on peut avoir des précisions ?
Quels endroits de la "propriété" ont été "visités" ?