Absence de donation entre epoux [Résolu]

Chantmart 8 Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 19 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 21:07 - Dernière réponse : condorcet 23993 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 sept. 2016 à 22:19
Bonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de la communaute , qu il ne m as pas fais de donation et que ma belle mère a conservé l usufruit de la propriété ou nous habitons depuis 30 ans . Cette propriété est un bien qui appartenait à mon beau père décédé depuis 2009 et dont mon époux était nu propriétaire. Ai je le droit d hériter de ce bien ou est ce que la succession doit elle se faire directement à notre seu le fille ?

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condorcet 23993 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 22:19
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Utile
Ai je le droit d hériter de ce bien ou est ce que la succession doit elle se faire directement à notre seule fille ?
Vous avez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession et le quart en pleine propriété.
Votre belle-mère conservé l'usufruit qu'elle détient depuis le décès de votre beau-père.

Bien entendu, les autres biens de votre communauté dépendent pour moitié de la succession de votre défunt conjoint, l'autre moitié correspond à vos droits dans le patrimoine communautaire.
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