Famille [Résolu]

bisou_net 10 Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 09:52 - Dernière réponse : bisou_net 10 Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention
- 19 sept. 2016 à 11:20
Ma mère 87 ans a élevé une fille de la DDASS cette fille a bientôt 47 ans est toujours chez ma mère.Au décès de ma mère combien de temps devrons nous la garder dans la maison? nous sommes trois enfants.
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10Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 10:09
0
Utile
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Si votre mère ne l'a pas adopté elle (et vous) n'avez aucune obligation alimentaire envers cette dame.
Au décès de votre mère elle sera occupante sans droit ni titre donc si elle ne part pas d'elle même vous demanderez au juge la force publique pour expulser
bisou_net 10 Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 11:20
Merci pour votre bonne réponse, bon lundi
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