Exoneration de la taxe foncière
ajr
-
19 sept. 2016 à 11:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 sept. 2016 à 19:52
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2 réponses
Bonjour,
Comment faire pour être exonéré du ma part de taxe foncière ?
Tant que la maison est à votre nom vous devrez payé le foncier.
Le divorce est prononcé ??
Une clause pour l'occupation ???
Comment faire pour être exonéré du ma part de taxe foncière ?
Tant que la maison est à votre nom vous devrez payé le foncier.
Le divorce est prononcé ??
Une clause pour l'occupation ???
flocroisic
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18 février 2022
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19 sept. 2016 à 19:52
19 sept. 2016 à 19:52
bonjour
vous avez demandé une indemnité d'occupation ?
vous parlez de ex mari, que prévoyait le partage pour ce bien ?
vous avez demandé une indemnité d'occupation ?
vous parlez de ex mari, que prévoyait le partage pour ce bien ?