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Taxe d ordures menagers [Résolu]

Posez votre question sev62575 2Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 19 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 sept. 2016 à 21:39
Bonjour,
je dois quitter mon logement au 31 octobre et je voulais savoir si je devais payer toute la taxe d'ordures ménagers ou si je dois payer de janvier à octobre
d'avance merci
cordialement
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Bonjour,
de janvier à octobre seulement.
"Petit" topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

CDT.
sev62575 2Messages postés lundi 19 septembre 2016Date d'inscription 19 septembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 21:33
merci beaucoup
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djivi38 5060Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 21:39
avec plaisir :-)
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