Laisser la jouissance de mon bien
MANUEMANUE66
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Modifié par BmV le 20/09/2016 à 10:49
MANUEMANUE66 - 28 sept. 2016 à 15:29
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Poisson92100
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20 sept. 2016 à 11:02
20 sept. 2016 à 11:02
Bonjour
Les droits de votre sœurs seront ceux prévus dans votre testament - consulter votre notaire en fonction de vos objectifs.
Si vous décédez les biens des enfants seront géré par leur père sous le contrôle du juge des tutelles
A noter que la personne qui les entretiens dispose par défaut d'un quasi usufruit légal sur leurs biens jusqu'à leur 16 ans
si vous léguez un usufruit temporaire à votre sœur les revenus seront pour elle et non les enfants et elle paiera des droits de succession
Les droits de votre sœurs seront ceux prévus dans votre testament - consulter votre notaire en fonction de vos objectifs.
Si vous décédez les biens des enfants seront géré par leur père sous le contrôle du juge des tutelles
A noter que la personne qui les entretiens dispose par défaut d'un quasi usufruit légal sur leurs biens jusqu'à leur 16 ans
si vous léguez un usufruit temporaire à votre sœur les revenus seront pour elle et non les enfants et elle paiera des droits de succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2016 à 10:17
Mon but dans tout ça étant de "verrouiller" l'accès de mon bien au père de mes filles. (Dont je suis séparée depuis 8 ans).
Celui-ci peut-il avoir une sorte de "priorité" pour venir vivre dans ma maison avec mes filles malgré que sur mon testament je donne jouissance de ma maison à ma soeur ?
Par exemple, si il ne peut plus payer son propre loyer ?
Cordialement.
21 sept. 2016 à 10:24
J'ai l'impression que vous n'avez pas conscience du cout pour votre soeur d'accepter un droit d'usage sur votre bien !!!!
1) Vos héritiers son vos enfants et leur tuteur de droits leur père - vous n'y pourrez rien
2) Légalement le parent à droit d'user de leurs revenus à minima jusqu'à leur 16 ans (en plus il supporte l 'impôt dessus)
3) toute priorité pour votre sœur prive les enfants de leurs droits (c'est ca que vous voulez ?) et se valorise et donne lieu à droit de succession (conséquent, 35% puis 45%) pour votre sœur
Dit autrement vous voulez que 35% de la valeur du droit parte en taxation plutôt que le père exerce le droit légal dans l'intérêt des enfants ?*
En résumé passé les 18 ans de vos filles la question ne se pose pas et avant cet âge ce que vous envisagé au profit de votre sœur est contraire à l'intérêt de vos enfants
Ne sombrez pas dans la paranoïa !
28 sept. 2016 à 15:29
Ce n'est pas évident de connaître tout dans ce secteur...
Cordialement.