Signaler

Inscription en mairie [Résolu]

Posez votre question savonnette65 - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 08:34

Bonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie
merci beaucoup pour votre reponse
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonjour,

impossible de vous répondre oui ou non, alors je vous dis "ça dépend" et vous propose un peu de lecture :

http://www.patrimoine-prive.fr/location-saisonniere-legislation-fiscalite-des-meubles/
Extrait :
« (…) Toutefois, un propriétaire pourra loueur son logement en location courte durée sans demander d’autorisation particulière s’il réside plus de 8 mois par an dans ce logement. La définition de la résidence principale est donc modifiée pour la location saisonnière (…) »

https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-points-a-verifier-avant-de-louer-en-saisonnier

http://www.louer-en-saisonnier.com/etape-1/la-legislation-a-connaitre-avant-de-sengager/

CDT.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
merci pour vos explications
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une